CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 629 résultats pour « Warin »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2201148_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A C, représenté par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 680 euros soit mise à la charge de Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86fbd3db21cbdd8546f

Appel

7 décembre 2000

7 décembre 2000

coût du matériel rendu selon lui inutilisable à la suite du blocage des machines par changement des codes constructeurs opéré par X... et Y..., la cour a ordonné une expertise confiée monsieur C... de WARREN

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200828_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100955_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 mars 2021, le 19 avril 2022 et le 1er août 2022, Mme C A, représentée Me Giraud de la SCP Lucciardi-Bellemanière-Watrin-Giraud

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02467_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, les consorts C, représentés par Me Wattine, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2022 du tribunal

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2400886_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le maire de Josse a délivré à la société SAGEC Sud Atlantique un permis d’aménager pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308100_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

mémoire récapitulatif, enregistré le 14 novembre 2025, en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société à responsabilité limitée Europa Kimache, représentée par Me Watrin

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-122648

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

The applicant’s son Aslan stood up and started moving towards them, trying to warn them that there were children and women in the house.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162e8387dc295bdec6a56da

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Dans le même temps, chez nos concurrents (Warner, Wagram...) se sont montrés incomparablement plus dynamiques dans ce secteur d'activité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870c6

Appel

15 avril 2005

15 avril 2005

. ************* LA COUR Par contrat à durée indéterminée du 16 avril 1986, Madame Y... a été engagée en qualité d'employée de bureau par le GIE WARNER COLUMBIA FILM aux droits desquels est intervenue

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00841_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Mme D, ressortissante nigériane née le 1er janvier 1994 à Warri (Nigéria), a déclaré être entrée en France le 18 décembre 2019, accompagnée de son fils né le 13 septembre 2016 en Italie.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0919DEC002985196

Admin. suprême

19 septembre 2000

19 septembre 2000

We have taken an oath not to withdraw, even if a single warrior remains. Mountain, desert, plateau and Kurds do not want slavery. We Kurds are the greatest and we do not want anybody’s slavery.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5035857dd64cbdaa5a8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

CABINET WARREN - [Localité 14], SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 592 014 518 c/o CABINET WARREN - [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 13] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0701JUD002992005

Admin. suprême

1 juillet 2014

1 juillet 2014

    To warn the debtor that State officials may be prosecuted under Article 315 of the Criminal Code of the Russian Federation for non-enforcement of a judicial decision. ... ” 35 .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884b7

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

WARIN, huissiers de justice associés à la résidence de SEDAN ; Que, dès le 22 novembre 2005, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8891c

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

CAUCHETEUX-WARIN Huissiers de Justice.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0125DEC003260296

Admin. suprême

25 janvier 2000

25 janvier 2000

bedrijfsactiviteiten in september 1982 valse facturen in de administratie van Van Leeuwen B.V. zijn opgenomen, dat er op diverse bouwwerken gebruik is gemaakt van werknemers die niet op de verzamelloonstaten waren

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC000308717

Admin. suprême

16 mars 2021

16 mars 2021

The “ eusko gudariak ” (hymn to the Basque warrior, linked to the funerals of ETA activists) was sang.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f98e83328fa00087a2682

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle a été remplacée en 2010 par le cabinet Alba Rome, puis le cabinet Warren. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f43de

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[R] [K] [I] VIGUIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie WATRIN, Me Elsa GUIDICELLI, SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la

Source officielle

Page 44 sur 82

← PrécédentSuivant →