la somme de 250.000 F CFP, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL Cabinet d' Avocat Xavier

Adresse 6] - Représentant : Avocat plaidant : Me Céline GRAS 6/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es qualité d'assureur de la société ID VERDE , [Adresse 7] - Représentant : Avocat plaidant : Me François-Xavier

Représentée par Me Xavier A... de la SELEURL Xavier A... SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : R174 substitué par Me Vincent E... de la SELEURL Xavier A...

Seule la mesure d’expertise ordonnée ci-avant permettra d’établir l’état d’avancement du chantier, la qualité des travaux réalisés et l’état des comptes entre les parties.

concernés, desquelles il ressort que les intéressés n'auraient été engagés sur ce chantier que du 28 au 30 septembre 2015, sans que leur participation effective puisse être tenue pour établie par ces

qui ne lui est aucunement imputable, la gestion du chantier incombant au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre ; - le retard est dû à des insuffisances de conception et de programmation de l’opération

Jérôme, Xavier, François, Marie [B],Président, [Adresse 2] comparant par Me Béatrice MABIRE MORIVAL [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : ■ SARL HIB CONSTRUCTION [Adresse 4] Représentant légal : M.

Lescure, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Boré et Xavier

Société ZURICH INSURANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] ITALIE Représentée par Me François-Xavier

I2C INGENIERIE CONSTRUCTION COORDINATION immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 493 432 025, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Xavier GRIFFITHS de la SELARL CABINET

IART) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 10] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Xavier

deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, la société civile professionnelle BORE, XAVIER

représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE Commune COMMUNE DE CERNUSSON prise en la personne de son Maire en exercice Mairie de Cernusson-49310 CERNUSSON représentée par Me

APPELANTE : SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE À FORME ANONYME ÉLECTRICITÉ CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE (ECSS) N° SIRET : 309 707 867 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Xavier

en exercice domicilié audit siège en cette qualité intimée dans la déclaration d'appel du 14.06.21 et appelante dans la déclaration d'appel du 28.06.21 Représentée par Me BOULLET substituant Me Xavier

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 3 octobre 2023 **** L'EURL Xav' menuiseries, constituée le 9 janvier 2017 et présidée par M.

Localité 2] représentée par Me MAHIU de la SELARL DE BÉZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN Entreprise LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Xavier

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller.