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635 401 résultats pour « absence de congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032dad08e9ce74f380e27da

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

payés afférents en tout état de cause, - de condamner la société FRANCE TELEVISION à payer, au titre du rappel de la prime d'ancienneté, la somme de 983 €, outre 98 € de congés payés afférents

Source officielle

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1167f178dc2492b0faca

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le port de ces vêtements est obligatoire durant les heures de travail et interdit en dehors par une circulaire interne du 2 décembre 2014 ; - les primes sont maintenues même durant des périodes d'absences

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f434b9cdc6046d472cb40a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SUR CE, Sur la prime de 13ème mois au titre de l'année 2019 L'appelante expose qu'en dépit de l'absence de contestation de l'employeur, le conseil l'a déboutée en raison de son absence pour congé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd45

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

X... la somme de 3773, 40 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, correspondant à 28, 5 jours. Les derniers congés pris par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765399f40b42a26419cae

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[N] [E] pour la période comprise entre novembre 2018 et octobre 2021, retraçant le nombre de jours de travail, le nombre de jours d'absence ainsi que les motifs des absences du salarié (jours de chômage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00889

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

contrôle de la gestion quotidienne des trois points de vente en exerçant notamment les responsabilités suivantes :- en amont du magasin, il participe à l'élaboration des plannings, gère les retards, les absences

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

62c52967a2c423637907974d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

travail effectif (dont 21,67 heures supplémentaires) et 8, 66 heures de pause payée. » Les parties s'accordent sur le nombre d'heures de travail effectuées par Monsieur [Y] [R] et celui de ses absences

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66878cf105d6f7f678d492ce

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

contrat de « remplacement » du 14.03.2016 au 31.03.2017 mentionnant que Mme [K] [D] est « engagée afin d'assurer le remplacement temporaire de Mme [P] [R] employée comme agent de service AS1 pendant son absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6867653a9f40b42a26419cb4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00979

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

Y..., employé commercial, par glissement de poste (congé parental) ; l'employeur précise donc bien que Mme Z... est la salariée remplacée par M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62833c285a52a8057d991857

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Une modification temporaire de l'organigramme était envisagée par la direction suite à l'absence prolongée de Mme [M] [Y].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765399f40b42a26419cb0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C] pour la période comprise entre octobre 2019 et novembre 2021 et retraçant le nombre de jours de travail, le nombre de jours d'absence ainsi que les motifs des absences du salarié ( jours de chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765399f40b42a26419cb2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] pour la période comprise entre novembre 2018 et octobre 2021 et retraçant le nombre de jours de travail, le nombre de jours d'absence ainsi que les motifs des absences du salarié ( jours de chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b86b6c6260008b53234

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

pendant la durée de son congé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01844

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

E...), durant son absence pour congés maladie, elle mettait directement en cause la compétence et la diligence de son employeur pour traiter les dossiers des clients, elle écrivait : « concernant l'impôt

Source officielle
CA

Chambre 3-4

680b1f954d571f883366922a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

mettre fin au bail au 28 février 2019 et que si effectivement à compter du mois d'avril 2019, la locataire n'exploitait plus les lieux, il n'est pas intervenu officiellement de résiliation du bail, en l'absence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00824

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[A] et de la cessation de son emploi, l'embauche d'un nouveau cuisinier n'est pas démontrée ; que dès lors les conditions de son engagement par M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f07f4347396eb608bc0606

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[X] absent pour congés payés le 9 décembre 2015, - le contrat de travail à durée déterminée du 2 février 2016 a pour motif de recours le remplacement de Mme [J] en congés payés du 2 au 26 février 2016

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb4ccdc6046d47d1dda8

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle soutient que la mention de cette absence injustifiée 'en congé payé' sur le bulletin de paie du mois de novembre 2020 procède d'une erreur administrative du service paie.

Source officielle