.- Z... ne s'opposant pas à la reconnaissance d'une servitude de passage à son profit.

[F] dont l'emprise est la plus minime et les frais de terrassement moindres,son fils a un projet d'aménagement de la grange qui serait contrarié par un passage de la servitude à proximité immédiate.

Monsieur [B] [P] et son épouse, Madame [T] [S], alléguant souffrir d'une diminution de leur servitude de vue et d'un trouble anormal du voisinage du fait du rehaussement de la toiture de la grange litigieuse

Le même jour, une servitude était créée au profit de la société civile immobilière (SCI) RHDS, société possédant les murs de l'hôtel exploité par la SARL Soleil et Jardin, afin que les clients de l'hôtel

[E] est tenu d'accorder aux clients de ladite société le libre accès à la borne, tel que cela résulte des conditions générales d'utilisation, de sorte que la servitude qui profite à son fonds est une servitude

JUGER qu’il n’existe aucune servitude de passage sur la parcelle n° [Cadastre 11], ce qui a pour conséquence que celle-ci est enclavée.

de vue sera intégrée à l'acte de vente, celle-ci n'est pour l'instant pas prévue et est insuffisante car il faudrait qu'il ait une servitude de passage ; si M.

de vue sera intégrée à l'acte de vente, celle-ci n'est pour l'instant pas prévue et est insuffisante car il faudrait qu'il ait une servitude de passage ; si M.

insuffisante ; - l'aire de retournement n'est pas aménagée en extrémité de voie comme l'exige la réglementation du PGA applicable mais se situe en plein milieu de la voie en impasse ; en l'espèce, la servitude

Dans cette espèce, c'était le propriétaire du fonds servant qui avait construit sur l'assiette de la servitude lui appartenant, grevée d'une servitude de passage.

[16] devant le tribunal de grande instance de Bordeaux afin de voir dire et juger que la parcelle cadastrée section AP [Cadastre 3] dont ils sont propriétaires est enclavée et doit béné'cier d'une servitude

Cette servitude a été constituée le 9 juin 1959 et publiée à la publicité foncière. Au cours de l'année 2018, les consorts [V] ont entendu remettre en cause ces droits et usage.

salle, -un fléchissement du plafond en milieu de salle, -la présence anarchique de nombreuses canalisations d'alimentation ou d'évacuation au sein de ce lot, l'acte de vente ne mentionnant aucune servitude

Elle a fait valoir que le droit à énergie revendiqué par les consorts [B] n'existe que tant que la servitude existe, ainsi que le stipule la convention du 12 septembre 1988, alors que l'attestation notariée

servitude légale ou judiciaire n’a été reconnue au bénéfice de cette propriété contigüe.

Modifications ou déplacements des lignes électriques et de leurs accessoires / Conformément aux dispositions des articles L. 323-5 et L. 323-6 du code de l'énergie, l'exercice des servitudes qui permettent

ET L'USUFRUITIER SONT TENUS D'APPELER ET DE FAIRE CONAITRE A L'EXPROPRIANT LES FERMIERS, LOCATAIRES, CEUX QUI ONT DES DROITS D'EMPHYTEOSE, D'HABITATION OU D'USAGE ET CEUX QUI PEUVENT RECLAMER DES SERVITUDES

La SCP notariale THERET LEROY REBERAT BRANDON& LA DEGAILLERIE a établi le 8 septembre 2006 le règlement de copropriété de l' immeuble de la SCI JARDINS MARGUERITE en rappelant au titre des servitudes