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76 813 résultats pour « agents de contrôle des caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01340

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

de la police nationale peuvent faire usage de leurs armes en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée, lorsque des atteintes à la vie ou à l'intégrité physique sont portées contre

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221fb

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00478

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

N° D 18-83.841 F-D N° 478 SM12 10 AVRIL 2019 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b10

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Grenoble, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201925

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

sont embauchés par un contrat de travail de droit privé, et possèdent en conséquence la qualité de salarié ; qu'au cas présent, pour soutenir qu'il entrait dans le champ d'application de la réduction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00997

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

[G] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 1er octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de blanchiment aggravé

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c4832d

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1996 et 1997, l'URSSAF a procédé à l'évaluation

Source officielle
CC

comm

61372327cd5801467740623a

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leurs recours, un moyen identique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c381

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e3d

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e3e

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742496e

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfe4

Cassation

26 février 1990

26 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

6137212fcd580146773f1b26

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société EUROFARAD, domiciliée ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le

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CC

soc

613722b9cd58014677400a68

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aéroports de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230db

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 10 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée

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CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d27

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

rapporte "ainsi dans les deux cas la facturation au client reprend la TVA en vigueur dans la métropole.

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CC

cr

6137263ccd58014677423fd7

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101239

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[Q] [C], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à l'Agent judiciaire de l'État

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101236

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[P] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à l'Agent judiciaire de l'Etat

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