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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01340
6 octobre 2021
de la police nationale peuvent faire usage de leurs armes en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée, lorsque des atteintes à la vie ou à l'intégrité physique sont portées contre
613725fecd580146774221fb
13 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00478
10 avril 2019
N° D 18-83.841 F-D N° 478 SM12 10 AVRIL 2019 CASSATION PARTIELLE M.
soc
6137230bcd58014677404b10
28 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Grenoble, dont le siège est ..., en
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201925
7 novembre 2019
sont embauchés par un contrat de travail de droit privé, et possèdent en conséquence la qualité de salarié ; qu'au cas présent, pour soutenir qu'il entrait dans le champ d'application de la réduction
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00997
10 septembre 2025
[G] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 1er octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de blanchiment aggravé
60794d279ba5988459c4832d
27 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1996 et 1997, l'URSSAF a procédé à l'évaluation
comm
61372327cd5801467740623a
15 décembre 1998
général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leurs recours, un moyen identique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
61372540cd5801467741c381
2 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
613725f6cd58014677421e3d
3 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613725f6cd58014677421e3e
61372650cd5801467742496e
5 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372539cd5801467741bfe4
26 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt
6137212fcd580146773f1b26
8 mars 1990
/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société EUROFARAD, domiciliée ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le
613722b9cd58014677400a68
30 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aéroports de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
6137261dcd580146774230db
12 mars 2003
Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 10 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée
6079d3f09ba5988459c59d27
8 octobre 2002
rapporte "ainsi dans les deux cas la facturation au client reprend la TVA en vigueur dans la métropole.
6137263ccd58014677423fd7
1 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101239
9 novembre 2016
[Q] [C], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à l'Agent judiciaire de l'État
ECLI:FR:CCASS:2016:C101236
[P] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à l'Agent judiciaire de l'Etat
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