ni leurs conséquences sur le déroulement de l'information, d'autant que ces agissements démontrent une gestion planifiée de dissimulation des preuves ; que l'ensemble de ces éléments fait très sérieusement

Elle affirme avoir intérêt à agir dès lors qu’elle a précisément pris à bail l’emplacement anciennement occupé par la SAS Hivory qui représente une emprise de 100 m² au sein de la parcelle Lieudit « Le

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens proposés pour M.

totalement infondées dont ceux-ci étaient la cible, plusieurs d'entre eux déploraient qu'au sein du personnel d'Armand J... l'homosexualité de certains, parfois affichée avec provocation (articles de presse

. ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Mme Y... et pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Sur le deuxième moyen, pris en ses trois premières branches proposé pour M. [T] et sur le premier moyen proposé pour M. [B] Enoncé des moyens 15. Le moyen proposé pour M.

visés par la loi justifiant la recherche de la preuve de ces agissements au moyen d'une visite en tous lieux, même privés, et d'une saisie de documents s'y rapportant ; que le moyen n'est pas fondé ;

visés par la loi justifiant la recherche de la preuve de ces agissements au moyen d'une visite en tous lieux, même privés, et d'une saisie de documents s'y rapportant ; que le moyen n'est pas fondé ;

Mais c'est une autre histoire » (5e propos). 7. Les investigations menées sur commission rogatoire ont permis d'établir que l'auteur des propos litigieux était M.

dans l'exercice de ses fonctions de PDG de la société Selafa, les infractions qui lui sont imputées; que le préjudice subi par les organismes sociaux apparaissant pour l'instant important, sera mieux précisé

. : "il ne nous a pas été précisé si cette commission devait revenir à l'un des deux intervenants (cabinet SOGEC ou Financière du Pont-Morens) ou être partagée entre eux" et elle n'avait désigné, dans

La société MCS et associés fait grief à l'arrêt de dire qu'elle était dépourvue de qualité à agir contre M.

en sa qualité de curatrice de sa mère mais aussi à titre personnel ; que si la recevabilité de son action ne saurait poser de difficultés dès lors qu'elle a agi comme l'assistance légale de la victime

X..., aidé par Mme Y..., a démarché la société Areva, cliente du groupe Necotrans, sans jamais en informer son employeur, pour lui proposer des prestations concurrentes, ainsi qu'il résulte d'une proposition

ce que le juge de la liberté et de la détention près le tribunal de grande instance de Grasse a autorisé qu'il soit procédé à la visite et aux saisies nécessitées par la recherche de la preuve des agissements

l'article 122 du code de procédure civile, elle ne possède plus d'intérêt à agir et devra être déclarée irrecevable en ses demandes

1999, joignant les pourvois en raison de la connexité et en prescrivant l'examen immédiat ; Vu les mémoires ampliatifs produits et le mémoire complémentaire ; Sur le moyen unique de cassation proposé

d'apurement de la SAS COMIANT, * 1 créancier (représentant 2 créances) a exprimé son refus sur les propositions de règlement, l'URSSAF RHONE ALPES, en motivant sa décision sur l'absence de règlement

D'autre part, il résulte de ce texte que le délai de quinze jours commence à courir à compter de la notification des avis, propositions, conclusions écrites ou indications.

- DIRE que l'inaptitude médicale ayant conduit à la rupture du contrat de travail est imputable à ces agissements.