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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137230fcd58014677404e4d
3 février 1998
3 février 1998
Louis Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv3
61372310cd58014677404e8b
4 février 1998
4 février 1998
venant aux droits de la Société des magasins périphériques de méditerranée (SOMAPEM), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372310cd58014677404f25
24 février 1998
24 février 1998
Flammarion, 13234 Marseille Cedex 04, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleciv3
61372314cd5801467740521c
20 mai 1998
20 mai 1998
greffe le 14 mai 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le syndicat des copropriétaires du ..., demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372316cd580146774053ee
17 juin 1998
17 juin 1998
section B), au profit de la société Legendre, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372317cd580146774054b7
17 juin 1998
17 juin 1998
dont le siège est ..., 5°/ de la Compagnie d'assurances Albingia, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372319cd58014677405673
30 juin 1998
30 juin 1998
Bernard B..., demeurant ..., 10°/ de Mme B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt
Source officielleciv3
6137231acd58014677405763
10 novembre 1998
10 novembre 1998
du plan de cession de la société Resthôtelière, venant aux droits de la SNC Goulot, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137231dcd58014677405997
27 mai 1998
27 mai 1998
Alibaye X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405a5a
12 mai 1998
12 mai 1998
3°/ de l'Entreprise générale coopérative du bâtiment (EGCG), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372324cd58014677405f7c
15 décembre 1998
15 décembre 1998
3 / de la société Blue Green (anciennement SCI Saint Eterne), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372325cd5801467740602f
23 mars 1999
23 mars 1999
1997 par la cour d'appel d'Angers, au profit de Mme Armande X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372326cd5801467740611e
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Claude A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
61372328cd5801467740626c
17 novembre 1998
17 novembre 1998
La Calanque de Magaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372329cd5801467740638b
25 novembre 1998
25 novembre 1998
siège est ..., pris en sa qualité d'assureur garantie décennale de la société Venturi, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137237ecd5801467740a7e4
3 octobre 2000
3 octobre 2000
profit de Mme Jeanne X..., épouse A..., demeurant ... de l'Edit, 81310 Lisle-sur-Tarn, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372380cd5801467740a9f7
15 juin 2000
15 juin 2000
Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le pourvoi formé contre l'arrêt n° 757-275 du 28 mai 1998 étant rejeté
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab5a
7 juin 2000
7 juin 2000
Manfred Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab92
14 juin 2000
14 juin 2000
Serina, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
61372382cd5801467740abc7
4 mai 2000
4 mai 2000
foncier et d'établissement rural de la Réunion (SAFER), dont le siège est ... la Réunion, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
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