des décisions n° 2 et 11-11 de l'assemblée générale du 14 juin 2000 ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'annulation de la décision n° 11-11

COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 SEPTEMBRE 1978 ET LE 2 MARS 1979, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL ANNULE

En conséquence, - RECONNAITRE qu'au titre des années en cause, le groupe était coanimé par les sociétés NEP Services SA et G7 Entreprises ; - ANNULER la décision de la DRFIP d'Ile de France et de [Localité

du 8 avril 2009, annulé partiellement la décision du ministre, en tant qu'il ne statuait pas au fond sur la demande de licenciement, ce dont il résultait que la décision à intervenir, relative à la seule

annulé, d'une part, sa décision du 19 juillet 2006 retirant trois points du capital affecté au permis de conduire de M.

2007 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la culture et de la communication du 19 juin 2006 fixant l'emploi dans lequel elle était

totale ou partielle de la décision d'assemblée générale de copropriété de l'immeuble sis [Adresse 6], [Localité 4] du 9 juin 2023 ; A titre principal, - prononcer l'annulation de la décision d'assemblée

Exposant qu'en dépit de l'annulation de la décision de retrait, il n'avait plus été désigné en qualité de mandataire judiciaire par le juge des tutelles, M.

R... de sa demande en annulation de la décision relative à l'approbation des comptes adoptée par l'assemblée générale du 6 juillet 2011 ; Aux motifs propres que, sur l'annulation de la décision relative

[D] [H] à agir en annulation de la décision de préemption prise par la Safer de la Corse le 16 février 2006 entraînera l'annulation, par voie de conséquence, du chef de dispositif ayant rejeté la demande

dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, Par conclusions en date du 19 novembre 2025 reprises oralement à l’audience du 11 février 2026, sauf à préciser qu’elle ne sollicite plus l’annulation

[F] [W] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en prolongation de M.

[I] a confirmé sa demande d'annulation de la décision susvisée et de dire qu'il n'était pas guéri à la date du 20 septembre 2018.

tribunal de grande instance de Saint Omer du 26 septembre 2008 avait annulé la décision de la SAFER.

Ce recours n'est pas suspensif. » ; que rien dans ce texte ne subordonne la saisine de la juridiction compétente aux fins d'annulation de la décision d'exclusion à l'exercice du recours

Elle a sollicité ainsi l'annulation de la décision du juge des libertés et de la détention et la main levée complète de la mesure de contrainte. Mme la préfète de la Savoie n'a pas comparu.

de la décision de validation ou d'homologation produit des conséquences différentes selon le motif de cette annulation ; qu'en vertu des articles L. 1235-10 et L. 1235-11 du code du travail, l'annulation

bien-fondée la société HTIVB Saint-Honoré en ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence, DECLARER la société HTIVB Saint-Honoré fondée dans ses demandes, fins et conclusions ; PRONONCER l’annulation

[V] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en annulation de la décision de préemption, alors : « 1°/ qu'à peine de nullité, la décision de préemption doit comporter des indications concrètes et

X... et Mme Y... de leur demande tendant à l'annulation de la décision n°9 du 6 février 2014 ; Aux motifs que sur la demande d'annulation de la résolution n° 9 de l'assemblée générale du 6 février 2014