par la cour d'appel ».

La BNP Paribas a interjeté appel par acte du 2 février 2021.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 Mme [T] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-16.400 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2021 par la cour d'appel

une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors, selon le moyen, qu'elle faisait valoir au soutien de ses demandes, dans ses conclusions d'appel

opposée à l'exécution d'une injonction, en est l'accessoire ; que le jugement rendu sur une demande en paiement d'une somme dont le montant est inférieur au taux du dernier ressort, n'est pas susceptible d'appel

A la suite de l’appel de celle-ci, ce jugement fut annulé par le tribunal régional (krajský soud) de Hradec Králové le 29 novembre 1995.

d'agents des services hospitaliers qu'il convenait d'imputer à la section tarifaire afférente à la dépendance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions de première instance et d'appel

Z..., la cour d'appel a violé derechef les articles L. 353-1 et L. 353-3 du code de la sécurité sociale et 147 du code civil ; Mais attendu qu'en l'absence d'annulation du mariage, la cour d'appel a,

ainsi qu'à leurs entiers dépens, ceux d'appel distraits.

CASSATION du pourvoi formé par la Fédération Départementale du Rhône et Métropole de Lyon pour la pêche et la protection du milieu aquatique contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

[F], notaire, sous le RN° 8.031/AW, la cour d'appel en a exactement déduit que par cette annexion, la procuration donnée par [O] [J] avait été déposée au rang des minutes du notaire. 15.

Par un jugement du 11 octobre 2024, dont M. et Mme A... relèvent appel, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande d’annulation de cette décision.

B au domicile conjugal et que lors d'un appel téléphonique, celle-ci a déclaré avoir quitté le logement depuis trois mois et résider chez sa mère.

Mesdames Marie-Rose et Marie-Josée Z..., intimées par mémoire régulièrement déposé le 02 octobre 2006, concluent à titre principal à l'irrecevabilité de l'appel, à celle du mémoire de la Collectivité Territoriale

Ils avancent que Madame Y... ne serait pas habilitée à invoquer à hauteur de cour des moyens qu'elle n'aurait pas évoqué en première instance, ce dont elle entend voir déduire que l'appel de celle-ci devra

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01364.

documents de la cause ; qu' il ressort des trois cartes de visite de la société CNS Technologies, régulièrement produites aux débats et expressément visées à plusieurs reprises dans ses conclusions d'appel

et de constater la caducité de la déclaration d'appel de celle-ci du 7 février 2025 devant la Cour d'appel de Paris.