Paris) s'est constituée en qualité de partie défenderesse ; qu'un jugement ayant été rendu à l'encontre de la SCI et de la société ISEG Paris, au profit des époux X..., un arrêt a déclaré comme tardif l'appel

Par ordonnance du 15 juillet 2004 du Conseiller de la Mise en Etat a été déclaré irrecevable l'appel interjeté par la société MC OPTIQUE. Monsieur Y...

postérieure à l'expiration du délai d'appel ; qu'en déclarant néanmoins recevable l'appel interjeté par la caisse Rsi Languedoc Roussillon le 21 novembre 2014 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal

procédure civile ; - signé par Madame Myriam GREGORI, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre et par Mme Ginette DESPLANQUE, Greffier. -------------- La Cour est saisie d'un appel

Le 8 décembre 2025, la société Com On Cloud a interjeté appel de cette décision qui lui a été signifiée le 8 décembre 2025.

un particulier contre Michel Y... et Jacques Z..., a déclaré recevable l'appel par eux interjeté et éteintes l'action publique et l'action civile par l'effet de la prescription ; Vu les mémoires produits

Le 5 juin 2020, Mme [B] a interjeté appel de cette décision. 4. Le 9 juin 2020, M. [DK] et Mme [B] ont formé une demande de restitution. 5.

Par arrêt du 18 février 2020, statuant sur l'appel interjeté par la CDC, la cour d'appel a rejeté l'exception d'irrecevabilité de l'appel soulevée par Mme [J] et retenu la compétence de la juridiction

sur personne hors d'état de se protéger elle-même et violences légères, a déclaré irrecevable comme tardif son appel d'une ordonnance déclarant sa constitution de partie civile irrecevable ; Vu le

X... et de Mme A... puis la liquidation judiciaire ; qu'à la suite de l'appel interjeté par M.

apos;appel reproduit l'erreur commise par le premier juge dans le dispositif de sa décision ; qu'en déclarant l'appel interjeté par la société Valoris Développement à l'encontre de

[D] sollicite la radiation de l'appel interjeté par la société Infinity [O] SL pour défaut d'exécution de la décision de première instance, en application de l'article 524 du code de procédure civile.

Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [J] [M] [Z] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 18 Avril 2022 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est

ordonnance de mise en accusation devant la cour d'assises ; qu'en affirmant, pour déclarer non admis l'appel interjeté par M.

N° RG : N° RG 26/00648 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYPF OBJET : Notification d'une ordonnance J'ai l'honneur de vous notifier l'ordonnance, ci-jointe, rendue le 18 Avril 2026, suite à l'appel

Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [E] [K] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 12 Janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est

[L] [J] ; Vu l'appel interjeté par M.

Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [C] [T] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 08 Août 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable

Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [G] [R] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 23 Août 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable