Mathurin Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt avant-dire-droit rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre I) et au fond par la même cour le 23 juin 1995, au profit :

EXPOSE DU LITIGE : Par arrêt avant dire droit en date du 28 octobre 2010 auquel il y a lieu de se référer pour plus ample exposé du litige la Cour d'Appel de céans a ordonné la réouverture des débats

Par arrêt avant dire droit (n°2023/3) cette cour a ordonné la réouverture des débats, renvoyé à l'audience du 14 septembre 2013 à 8h40 et ordonné le prononcé de la clôture le 6 juillet 2023.

Suivant arrêt avant dire droit du 20 août 2008 la cour d'appel de Bastia a ordonné une expertise médicale. Le rapport d'expertise a été déposé le 3 février 2014.

disponible lui permettant de faire face à un passif exigible, n'a, une nouvelle fois, pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1967 ; Mais attendu que, par arrêt

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 20 janvier 2023, la Cour a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête de la ligue pour

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 MAI 2026 N° 2026/ 220 Rôle N° RG 23/13172 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBZH [D] [I] C/ [Y] [T]

M. de X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors que, de première part, la cour d'appel, qui avait estimé, dans un arrêt avant dire droit du 21 mars 1989, que le notaire avait spécialement

Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 27 novembre 2025, la cour a, en application de l’article L. 600-9 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur la requête de Mme B... tendant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit n° 21BX00233 du 22 avril 2022, la cour, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, a

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 20 janvier 2023, la Cour a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur la requête de la ligue pour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit nos 20MA03576 - 20MA03584 - 20MA03606 - 20MA03607 - 20MA03674 du 21 décembre 2022, la cour administrative

X... a conclu à l'irrecevabilité et au rejet de la demande et, subsidiairement, à la déchéance de la SOFIAG de son droit à intérêts et accessoires de la dette; que par arrêt avant-dire droit du 9 mars

Par un arrêt avant-dire droit nos 17DA01441, 17DA01462 du 17 septembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de la société MSE La Tombelle et du ministre de la transition écologique

AVANT DIRE DROIT ET EN FAISANT AINSI BENEFICIER LA PARTIE CIVILE DE SA PROPRE CARENCE, LA COUR A ENCORE VIOLE L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES

avant dire droit ; que dans la mesure où la Cour tirera les conséquences de l'absence de cette production, il n'y a pas lieu de prononcer une astreinte ; qu'il n'y a pas davantage lieu à ordonner la communication

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 24 mai 2000, examinée d'office, après avertissement

attaqué qu'après avoir, par arrêt avant dire droit du 19 mars 1990, prescrit l'audition du prévenu à son domicile et, par arrêt du 29 octobre 1990, renvoyé l'affaire à une audience ultérieure avec nouvelles

A... à payer une certaine somme à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de la région Ile-de France (la caisse) ; que par arrêt avant dire droit du 3 décembre 2003, la cour

Elle soutient que le préfet de la Sarthe a adopté un arrêté préfectoral modificatif qui régularise les vices retenus par l'arrêt avant dire-droit n°21NT01977 de la Cour du 21 juin 2022 ; il s'agit d'un