; qu'or son appel a été formé le 7 janvier 2015 soit plus de dix jours après et doit donc être déclaré irrecevable comme tardif ; "1°) alors que le délai d'appel ne commence à courir, pour l'administration

Mertens, sans autre indication ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable alors que la BFI avait soutenu que l'instance avait été poursuivie par M.

de travail devait être pris en charge au titre de la législation sur le risque professionnel ; que la caisse ayant relevé appel de ce jugement, l'arrêt attaqué a déclaré cet appel irrecevable ; Attendu

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par les époux Y... contre une ordonnance de référé du 12 juin 1985 rendu sur un

, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui déclare irrecevable l'appel ainsi interjeté sans s'expliquer sur le moyen précité de la société André Gaubert ; Mais attendu

Le syndicat fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel interjeté le 12 décembre 2017 contre l'ordonnance du 8 novembre 2017, alors « que la défaillance d'une mention dans l'acte de notification

des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a déclaré son appel d'une ordonnance de non-lieu irrecevable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 octobre 2017 où

Z...et la SCI des Rosiers font grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable et de les condamner à payer à Mme X... une certaine somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

[G] en qualité de liquidateur ; Attendu que la société Stemel fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, 1°/ d'une part, que l'indication erronée

DU JUGEMENT POUR DEMANDER UNE NOUVELLE EXPERTISE MEDICALE QUANT AU TAUX DE L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DONT ETAIT ATTEINT LEOVEL ; ATTENDU QUE L'ARRET A DECLARE L'APPEL IRRECEVABLE AUX MOTIFS

, pris de la violation des articles 507 et 508 du Code de procédure pénale, 485 et 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel

d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'elle avait formé, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a constaté que le salarié demandait notamment au Tribunal de dire que la retenue pratiquée

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR LE MARI CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE QUI A PRONONCE LE DIVORCE

à autrui, a déclaré son appel irrecevable et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 459, 512 et 593 du Code

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 937 et 938 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui déclare irrecevable l'appel interjeté par Mme

ATTAQUE, POUR DECLARER IRRECEVABLE L'APPEL D'UN JUGEMENT, FAISANT DROIT A LA DEMANDE D'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE FORMEE PAR DAME X...

X..., en redressement judiciaire, ayant fait appel, le 5 avril 1989, du jugement qui avait prononcé la liquidation judiciaire de son entreprise, signifié le 20 mars 1989, l'arrêt attaqué a déclaré cet

en application de l'article L. 221-17 du Code du travail, a déclaré son appel irrecevable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 janvier 1999 où étaient présents dans la formation

en application de l'article L. 221-17 du Code du travail, a déclaré son appel irrecevable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 janvier 1999 où étaient présents dans la formation

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