. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS Par acte d'huissier régulièrement signifié le 2 octobre 2024, la

Il réclame une somme de 2400 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Condamner la SAS Au Bel Âge à payer à Madame [V] [O] la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC.

LE P'TIT PANIER D'ASSY et Mr [E] [U] devront payer solidairement à la BP AURA la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

[N] et les époux [P] au titre de l’article 700 du CPC. -Réservé les dépens.

du CPC.

prime ITE sur 105 mois soit : 8003,10 € - dommages intérêts pour préjudice subi : 4 000 € - article 700 du CPC :1 500 € - liquidation de l'astreinte soit 628 jours x10 € : 489 840 € - remise de 105

du CPC.

Elle réclame la somme de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. L 'arrêt a été mis en délibéré au 16 janvier 2024.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ADR BAT à lui payer la somme de 220,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC, Vu les conclusions du 8 novembre 2007 par lesquelles le CREDIT LYONNAIS demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'il a exécuté l'ordonnance déférée et s'en rapporte à justice sur le litige

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/01/2026 à Me, [D], [Y] La demande contenue

du CPC.

o Condamner 1'intimé au paiement de la somme de 1813 euros, en application de 1'article 700 CPC. o Condamner1'intimé aux entiers dépens.

[H], - débouté la SARL BTP SERVICES PLUS de sa demande de condamnation de la SCI KRISSY à lui verser 10.000 'de dommages et intérêts, 5.000 ' d'article 700 du CPC et aux dépens, - déclaré la SARL BTP SERVICES

du CPC.

La salariée a été en arrêt de travail du 8 au 17 novembre 2017.

civile) et la procédure susmentionnée pendante devant le premier président (art. 521 et 523 du même code) sont intimement liées.