9 du code de procédure civile, 1315 ancien, devenu 1353, du code civil et L. 3123-25 du code du travail dans sa version applicable au litige ; 6°/ que le juge ne doit pas dénaturer les écritures des

1315 et suivants et 1134 du Code civil ; alors, en outre, qu'il résultait de l acte de cession que les cédants "déclarent qu'ils employaient dans leur entreprise le personnel suivant M.

Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société ISCV aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

1134 et 1315 du Code civil ; 2 / que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; qu'en s'abstenant de rechercher, bien qu'y ayant

établi, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / qu'en déduisant également l'adhésion de la société Valblor à l'affirmation de la société SIRC de ce qu'elle s'était présentée, dans

l'article 1315 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles 1315, devenu 1353, et 1792 du code civil : 24.

1626 du Code civil ; 2 / que la délivrance par M.

Sur le pourvoi formé par la société Team, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre civile

R. 411-21 du code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction applicable en la cause, antérieure au décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019, les articles 16 et 455 du code de procédure civile ainsi

1134 du code civil ; 2 / qu'en application de l'article 1315 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; qu'en l'espèce, M.

Y..., relevée d'office : Vu l'article 978, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi de M.

1315 du Code civil d'établir que les conditions de la nullité de l'acte sont réunies; que, dès lors, en l'espèce, en admettant la nullité de la compensation en période suspecte au motif qu'elle ne

1328 et 1743 du Code civil ; 2 ) que la connaissance que l'acquéreur a pu avoir de l'existence d'un bail verbal doit, pour que ce bail lui soit opposable, être antérieure à la vente ; que, pour dire opposables

1315 du Code civil ; 3 / que la société Sudcargos faisait valoir que les rapports de l'agent du BCA étaient dépourvus de toute force probante dès lors qu'ils ne comportaient aucune signature et qu'ils

455 du nouveau Code de procédure civile, 1134 et 1315 du Code civil, font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 septembre 2002) d'avoir dit que le licenciement de M.

X... d'en démontrer le caractère erroné, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; alors que, d'autre part, en ne donnant aucun élément autre que l'allégation

L. 121-1 du code du travail, 1134, 1165 et 1315 du code civil ; 5 / qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que " le contrat de travail d'octobre 1995 a cessé de produire effet"

L. 122-14-3 et de l'article 1315 du Code civil ; 2 / qu'à tout le moins, la cour d'appel se devait d'analyser les attestations litigieuses et ne pouvait se contenter d'un simple visa, de sorte qu'en