Christian Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

selon les modalités visées aux articles 656 et 658 du code de procédure civile.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

1315, devenu 1353, du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1315, devenu l'article 1353, du code civil, L. 244-9 et R. 133-3 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable

ladite juridiction, au visa des dispositions des articles 1103, 1104 et 1902 du Code civil, L. 312-39 du Code de la consommation, 1231-7 et 1343-2 du Code civil, 696 et 700 du Code de procédure civile,

à la cour de : Vu les articles 1343-2, 1341 et suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 2224, 2240 et

en nullité formée par Mme A... à l'encontre de l'acte du 30 août 1988, les juges du fond ont violé l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 480 du nouveau Code de procédure civile en tant qu'il

de la Cour Vu l'article 1315 devenu 1353 du code civil : 5.

, des moyens fondés sur le droit commun de l'exequatur, lorsqu'elle pouvait le faire, la cour d'appel a violé les articles 1355 du code civil, 480 du code de procédure civile, ensemble les articles 43

Par conclusions d'appel du 23 avril 2025, auxquelles il convient de reporter pour plus ample exposé, la SARL Yag consult a demandé, aau visa des articles 122 et 789-6 du code de procédure civile, 1353

1351, devenu 1355, du code civil, ensemble l'article 1382, devenu 1240, du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil : 19.

Aux termes de cette assignation, la société Locam demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Juger la société Locam

, la cour d'appel a violé l'article 4 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

1235 et 1376 du code civil, devenus les articles 1302 et 1302-1 du code civil, ensemble l'article 1315 du code civil, devenu 1353 du code civil ».

1351 du code civil devenu 1355, du code civil, ensemble l'article 631 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

L. 1333-1 et L. 133-2 du code du travail.

1343-2 du code civil Condamner la société MICROEJ au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société MICROEJ aux entiers dépens Sur ce

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1353 du code civil et L. 3243-3 du code du travail : 6.