1382 du code civil ; qu'en retenant néanmoins la responsabilité des associations Greenpeace sur le fondement de l'article 1382 du code civil, la cour d'appel a violé l'article 29 de la loi du 29 juillet

1382 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel ne pouvait se borner à énoncer qu'il n'était pas anormal de consentir un découvert dès la création de la société, sans rechercher si, comme le faisait valoir

, la société Vérardo, dès lors qu'il n'était pas prouvé que cette activité soit habituelle ou qu'il y ait eu de sa part des commentaires à l'égard de la société Vérardo, la cour d'appel a violé l'article

la société Metro de la marque Seiko était fautive, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, le fait d'utiliser une marque pour désigner un ensemble de produits semblables

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1382 du code civil ; 4°/ qu'en jugeant que M.

1382 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'en ne recherchant pas si M.

dispensatrice de crédit, la cour d'appel a méconnu l'article 1382 du Code civil, et alors, enfin, qu'ainsi que les premiers juges l'avaient exactement retenu et que le syndic l'a fait valoir, la banque

D'UNE OBLIGATION RESULTANT D'UN ENGAGEMENT CONTRACTUEL ET QUE DES LORS, EN RELEVANT A LA CHARGE DE LA SOCIETE "LE FOURNIL COMTOIS" UN "QUASI-DELIT" ET EN LA CONDAMNANT A REPARATION SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE

1382 du Code civil ; et alors qu'en outre la cour d'appel ne pouvait valablement décider que M.

1382 du Code civil; violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 159 550 francs le montant du préjudice en droit

X..., la cour a affecté son arrêt d'un manque de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'en relevant, d'une part, l'accord des parties sur une occupation épisodique de

Y... lui avait remis les chèques litigieux en sa qualité d'agent général de la société Z..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 ) que les

l'indemnisation allouée au titre des frais de garde n'était pas soumise au recours des organismes sociaux, la cour d'appel a violé les articles 1382 du code civil, 31 de la loi du 5 juillet 1985 et L.

1382 du Code civil ; 2 / que, si, en matière de dénonciation calomnieuse, la fausseté des faits dénoncés résulte nécessairement de la décision de non-lieu conformément aux termes de l'article 226-10

1382 du Code civil et L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / qu'en relevant que les termes chrysanthème et tourbillon étaient utilisés dans des membres de phrase usités dans le langage

D. 732-1 du code du travail et l'article 1382 du code civil ; 3 / que le défaut de paiement d'un élément de salaire ne constitue pas en soi un manquement délibéré de l'employeur ayant dégénéré en abus