si celle-ci était de la même spécialité professionnelle que le vendeur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1604 et 1643 du Code civil ; Mais attendu,

1641 du Code civil.

1641 du Code civil, et alors que, d'autre part, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; qu'il était expressément stipulé à l'acte que, après travaux

Vu les conclusions en réplique de la partie requérante qui confirme au plus fort ses demandes au visa des articles 1641 et 1644 du Code civil et des articles 1231-1 et 1240 du Code civil, en lecture du

1641 du Code Civil; Vu l'article 2268 du code civil, Juger que la bonne foi des vendeurs est présumée; -Juger que M.

-1 du code civil.

L. 110-4, I, du code de commerce, sans préciser son point de départ, de sorte que celui-ci ne peut que résulter du droit commun de l'article 2224 du code civil ; qu'il en résulte que le délai de cinq

Sur le vice caché': En application de l'article 1641 du code civil, «'Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la

[S] fait valoir aussi, sur le fondement de l'ancien article 1116 du code civil, 1642, 1112, 1112-1 et 1137 du code civil que ni un dol ni un manquement à l'obligation d'information incombant au vendeur

due aux vices » (arrêt page 3, pénultième), la cour d'appel a violé l'article 1644 du code civil.

doit répondre en application de l'article 1641 du code civil qui dispose : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on

Cette condition découle de l'article 1641 du code civil, précité, et de l'article 1642 du même code selon lequel 'Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même

1643 du code civil ; ALORS, DE DEUXIEME PART, QUE le juge ne peut dénaturer les termes clairs et précis d'un acte ; qu'en l'espèce, le rapport d'expertise du 23 juillet 2009 indiquait que M.

455 du code de procédure civile, de : Vu notamment les articles 1130, 1131, 1137 du code Civil Vu les articles 1602, 1603, 1194, 1217, 1224 du Code civil Vu les articles 1625, 1641, 1643 du Code

à 1649 du code civil sans distinction des localités ou les ventes et échanges ont lieu les maladies ou défauts définis dans les conditions prévues à l'article L. 213-4 » ; que l'article 1647 du code civil

1643 et 1645 du Code civil ; 2°/ ALORS QUE le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie

1641 du Code Civil le vendeur est tenu de garantir des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on l'a destine et que celui-ci en tant que vendeur professionnel est réputé

, régie, à défaut de conventions contraires, par les dispositions des articles L.231-1 et suivants du même code qui renvoient le cas échéant aux seules dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil