R. 123-45 du Code de la construction et de l'habitation, ensemble l'article 1641 du Code civil ; alors, d'autre part, que les époux X... avaient fait valoir que le montant des travaux invoqués par

[V] [O] et Mme [L] [A], son épouse, intimés, prient la cour, au visa des articles 1641 et 1644 du code civil, de confirmer le jugement, de débouter les époux [K] de leurs demandes et de les condamner à

et 1644 du code civil.

1642-1 et 1648 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 1646-1, 1642-1, dans sa rédaction alors applicable, et 1648, alinéa 2, du code civil : 6.

1641 et 1644 du code civil et subsidiairement sur celles fondées sur les dispositions des articles L.217-4 et s. du Code de la consommation

367 et 368 du Code de procédure civile, ensemble les articles 1641 et 1644 du Code civil.

450 alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile.

1641 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1641, 1644 et 1645 du code civil : 12.

1643 du Code civil ; 2.

L'article 1642 du code civil ajoute que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

du code civil, prononcer la nullité du contrat de vente pour vices de consentement (dol et erreur) ; - à titre plus qu'infiniment subsidiaire, au visa des articles 1134 et 1154 du code civil

-C..., la cour d'appel a méconnu le principe de la réparation intégrale et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, ensemble l'article 1645 du code civil ; 2°/

1642 du code civil » Réponse de la Cour Vu l'article 1642 du code civil : 6.

Par dernières conclusions du 17 novembre 2014, Mme A..., depuis, épouse Plavsic demande à la Cour de : - vu les articles 1641, 1643, 1644 du Code Civil, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses

Gérard X...et Mme Corinne Y..., son épouse, sollicitent la cour au visa des articles 1382, 1641, 1645, 1648 du code civil, 559 du code de procédure civile et 622-21 et suivants du code du commerce, de

1641 du code civil ; que sur l'étendue de la garantie, qu'aux termes de l'article 1643 du code civil, le vendeur est tenu des vices cachés quand même il ne les aurait pas connus à moins que, dans ce cas

les conditions énoncées par les articles 1644 et 1645 du code civil (garantie des vices cachés).

Z... puis a fait assigner Aurélien X... devant le tribunal d'instance de Limoges aux fins d'obtenir, sur le fondement des articles 1641 à 1644 du Code Civil, paiement par ce dernier de diverses sommes.