Burgaud, avocat général référendaire, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

[F] à leur payer, à titre principal sur le fondement de l'article 1792 du code civil et, subsidiairement sur le fondement des articles 1231-1 du code civil, les sommes suivantes et, sauf à parfaire :

1792 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que la "prescription" décennale n'avait été interrompue par l'ordonnance de référé du 16 novembre 1989 que pour les désordres affectant les onze appartements

1792-4-3 du code civil.

1792-4 du code civil, mais agissent contre la société CIAT sur le fondement exclusif de l'article 1792 du code civil.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1792 du code civil et le principe de la réparation intégrale : 10.

1792 et suivants du Code civil, qui ont été violées" ; Mais attendu qu'ayant relevé que le contrat conclu entre la société Besnier Industrie et la société Hermex comprenait la fourniture, le transport

1792-1 du code civil ; - juger que les conditions de mise en 'uvre de la garantie décennale ne sont pas réunies en l'espèce en l'absence de réception au visa de l'article 1792 du code civil et les désordres

1792 du code civil, -de juger que M.

Ils indiquent que lorsque les juges écartent l’article 1792 du code civil, la responsabilité de droit commun s’applique.

Elle a pu en déduire, procédant à la recherche prétendument omise, que ces travaux, qui avaient une fonction d'étanchéité, participaient de la réalisation d'un ouvrage au sens de l'article 1792 du code

1792-3 du code civil, - dire à défaut que la demande nouvelle fondée sur l'article 1792 du code civil est prescrite en application de l'article 1792-4-1 du code civil, A titre subsidiaire - débouter

Pierre Z..., assuré en responsabilité civile dans les conditions et limites des articles 1792, 1792-2 et 1792-3 du code civil auprès de la société AREAS DOMMAGES, la réalisation de travaux d'enduit des

[G] [W] et qu’elle n’est donc pas soumise à la présomption de responsabilité de l’article 1792 du code civil.

[T] sur sa piscine sur le fondement de l'article 1792 du code civil, - condamne la société Bluewood à payer à M.

M et Mme [U] seront en conséquence déclarés responsables des désordres affectant la piscine et de leurs conséquences dommageables en application de l'article 1792 du code civil.

1792 et s du code civil ; que l'article 1792 du code civil dispose que tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître de l'ouvrage ou l'acquéreur de l'ouvrage même résultant

1792 du code civil..