Q... de voie de fait concernant le jet de tuiles, le retrait de bâche de sécurité et pour avoir agrippé des ouvriers", et "déclaré Y...

K... que les transports (2 fois 20 séances) avaient été effectués en VSL et pour 1/3 en ambulance et que les factures n'étaient pas signées de lui et enfin, M.

L. 134-6, alinéa 2, du code de commerce en y ajoutant une condition non prévue par ce texte ; Attendu que l'article L. 134-6, alinéa 2, du code de commerce qui prévoit que "lorsqu'il est chargé d'un

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441-1 du Code pénal, 575 alinéa 2-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; " aux motifs que

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L. 230 du Livre des procédures fiscales, de l'article 1743-1 du Code général des impôts, des articles 7, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en

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