CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

460 263 résultats pour « article 2 concernant l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3259910-3634631

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

  Dans son arrêt de chambre du 25 août 2009 , la Cour a conclu, à l’unanimité, à la non-violation de l’article 2 concernant l’usage excessif de la force   ; par cinq voix contre deux, à la non-violation

Source officielle

Page 1 sur 23014

Suivant →
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3746

Admin. suprême

5 juillet 2005

5 juillet 2005

Article 2 ( concernant l’obligation positive des autorités de protéger le droit à la vie ) – Pour que l’on puisse conclure à l’existence d’une obligation positive relativement aux tendances suicidaires

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3208986-3616774

Admin. suprême

27 août 2010

27 août 2010

  Dans son arrêt de chambre du 25 août 2009 , la Cour a conclu, à l’unanimité, à la non-violation de l’article 2 concernant l’usage excessif de la force   ; par cinq voix contre deux, à la non-violation

Source officielle
CC

cr

évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Philippe X

61372622cd58014677423326

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

ces conditions, Groupama Centre Atlantique entend bénéficier du recours subrogatoire ; qu'il convient de se référer au contrat qu'avait souscrit Mme Y... auprès de Groupama Centre Atlantique ; que l'article

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4dad2

Cassation

20 février 1964

20 février 1964

1 ET 7 DE LA LOI DU 23 JUIN 1857, DES DECRETS DU 16 NOVEMBRE 1932 ET DU 11 JUIN 1949 NOTAMMENT EN SON ARTICLE 2 CONCERNANT LE CATALOGUE DES ESPECES ET VARIETES VEGETALES, DE LA LOI DU 5 JUILLET 1844 SUR

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

En janvier 2006, M.T. déposa une plainte pénalec/M.M

ECLI:CEDH:003-2603050-2833327

Admin. suprême

15 janvier 2009

15 janvier 2009

  La Cour dit à l’unanimité qu’il n’y a pas lieu d’examiner séparément le grief tiré de l’article 2 concernant le manquement de l’Etat à mener une enquête approfondie sur l’éventuelle responsabilité

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2972500-3273720

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

de l’article 2 (concernant l’obligation des autorités de protéger ce droit) de la Convention européenne des droits de l’homme     (L’arrêt n’existe qu’en anglais.)

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3601

Admin. suprême

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Turquie - 38595/97 Arrêt 22.11.2005 [Section IV] Article 2 Article 2-1 Vie Personne tuée par les forces de l’ordre et effectivité de l’enquête: violation   En fait : Les requérants sont la veuve et

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1057486-1098424

Admin. suprême

27 juillet 2004

27 juillet 2004

2 concernant le décès d’İrfan Ağdaş.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1265288-1318455

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

Ils invoquaient à cet égard l’article 14 (interdiction de la discrimination), combiné avec l’article 2.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2947899-3247767

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

l’obligation de protéger la vie des requérants/des proches des requérants Violation de l’article 2 concernant la conduite des procédures civiles Violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC003347509

Admin. suprême

3 septembre 2013

3 septembre 2013

procédural de l’article 2 de la Convention.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106656_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

2 de la délibération n°7.1 du 31 mai 2021 de la métropole de Nice Côte d'Azur, laquelle méconnaît l'article 34 de la Constitution de 1958 et les articles 2 et 5 de la Déclaration des droits de l'homme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10358

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

que le salarié ne remplit plus les conditions réglementaires nécessaires pour exercer ses fonctions ; que l'arrêté du 27 février 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds, annexe IV, article

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2624833-2863591

Admin. suprême

5 février 2009

5 février 2009

  Relevant dans les deux affaires que le gouvernement russe n’a pas justifié le recours de ses agents à la force meurtrière, la Cour conclut qu’il y a eu violation de l’article 2 concernant l’ensemble

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1624264-1707248

Admin. suprême

28 mars 2006

28 mars 2006

Dès lors, la Cour conclut, à l’unanimité, à la non-violation de l’article 2 concernant le décès des proches des requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600244_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

de la chasse au Tangue pour la saison cynégétique 2026, et pas seulement les dispositions prévues en son article 2 concernant la période ouverte du 15 février au 11 mars 2026, ses conclusions sont dirigées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201184

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Le montant mensuel du salaire minimum de croissance à prendre en compte est égal à la valeur de 151,67 fois le salaire minimum de croissance prévu par l'article L. 141-2 du code du travail. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10334

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

réelle et sérieuse ; Aux motifs que, sur les manquements reprochés à l'employeur : sur la modulation du temps de travail, le contrat de travail précise la convention collective applicable et en son article

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2834814-3104274

Admin. suprême

25 août 2009

25 août 2009

obligations positives de l’Etat de protéger la vie   ; -           par quatre voix contre trois, à la violation de l’article 2 concernant les obligations

Source officielle