Procédure Civile .

Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 09 avril

A l'issue de l'audience, Mme la Présidente a indiqué que sa décision serait rendue le 17 juillet 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article 450 du code de procédure

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile, signée par M.

Le juge, par application de l'article 450 du code de procédure civile, entend le demandeur seul en ses explications et observations, clôt les débats, met l'affaire en délibéré, et dit que le jugement sera

450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, et par M.

qui en ont délibéré, Greffier de l'audience : Me Etienne GAUDICHEAU Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au président du tribunal de proximité de Longjumeau de prendre sans délai toutes les mesures qu'imposent, d'une part, le respect de l'article 450

450 du code de procédure civile (par mise à disposition au greffe), après débats hors la présence du public, par jugement contradictoire , susceptible d'appel, Dit que la Juridiction française de [Localité

La partie présente à l'audience a été informée, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026

Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 26 mars

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : La Société ZEN PARE BRISE S.A.S. imatriculée au RCS sous le n° 949 787 451, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Code de Procédure Civile.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.