555 du code de procédure civile, tout en réclamant une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Y ajoutant, Condamner Monsieur [E] [X] à payer à la Société CREDIT LOGEMENT la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC."

Sur les demandes accessoires L’alinéa 2 de l’article 491 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.

PANYA THIP, S.A.S EURASIE et la S.A GAN ASSURANCES à verser à Madame [C] la somme de 1 000 au titre de l'article 700 CPC, outre les entiers dépens ; A l'appui de ses demandes, la CPAM de la GIRONDE fait

Me Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant) APPELANTE ET : La société SUD AUVERGNE MATERIELS SARL immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le n° 493

X... ; qu'ainsi, l'arrêt est entaché d'un manque de base légale au regard des dispositions des articles 1134 et 1315 du code civil ; 3°/ que le fait pour M.

ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Y ajouter : CONDAMNER Monsieur [I] au paiement de la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.»

- Condamner la SCI DU LYCEE à payer à LA POSTE la somme de 5.000 € sur lefondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de 1 ère instance etd appel, y compris les coûts afférents à l'expertise

ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.