460, 512, 513, 485, 591, 592, 593, 802 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il

137, 138, 144, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale

Vu les articles 132-19 et 132-25 du code pénal et 464-2 du code de procédure pénale : 8.

Par ailleurs, selon l'article 4 du code de procédure pénale, 'L'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction prévue par l'article 2 peut être exercée devant une juridiction civile, séparément

319, 320 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Siegfried B... coupable des délits d'homicide

591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 2 et 3 du code de procédure pénale : 8.

311-1 et 311-3 du Code pénal, 575, alinéa 2-6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque

Bernadette, épouse Z..., - Z...

5 et 437 du Code pénal, de la règle non bis in idem, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la Cour et le jury successivement interrogés par les questions 1 et 2 ainsi que 3 et 4 libellées

des articles 1 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a écarté sans même

tant que témoin assisté, le 1er juin 1994, par le juge d'instruction, ne constitue pas une violation des dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale ; qu'en effet, Jean-Louis Z... n'était

Le moyen est pris de la violation des articles 50, 83 et 591 du code de procédure pénale. 5.

L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

L.160-1, L.480-4 et L.480-5 du Code de l'urbanisme, 2 du Code civil et 112-1 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

L. 123-2, L. 123-3, L. 123-4, L. 123-5, L. 123-19, L. 145-2, L. 146-1, L. 160-1, L. 421-1, L. 480-4, L. 480-5 et L. 480-7 du code de l'urbanisme, 121-1 et 121-3 du code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593

Jean-Claude Z..., 2 / Mme Danielle A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Danielle Y..., épouse de la Pena Gabancho, 4 / M.

6, 121-7, 313-1 et 321-1 du Code pénal, 203, 382, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a rejeté l'exception d'incompétence territoriale articulée par le requérant qu'elle

limitativement énumérés par l'article 432-10 du Code pénal qui a repris, en les simplifiant, les dispositions de l'article 174 du Code pénal abrogé ; que le caractère illégal de l'opération, à le supposer

1351 du Code civil, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Margarida Z... seule responsable des conséquences dommageables de l'accident