les articles 145, 654 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 641-9 du code de commerce. » Réponse de la Cour 7.

Réponse de la cour Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile.

542, 561, 562 et 564 du nouveau code de procédure civile ainsi que les dispositions de l'article L. 621-105 du code de commerce ; Mais attendu que la réouverture des débats ordonnée par l'arrêt du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 544 et 545 du nouveau code de procédure civile ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 544 et 545 du nouveau Code de procédure civile ;

qui a déclaré cette confusion; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé les articles 4 et 31 du nouveau Code de procédure civile et 86, alinéa 3, du décret du 27 décembre 1985 ; Mais attendu que M.

Dans ces dernières conclusions en réponse à incident Monsieur [X] demande au conseiller de la mise en état de': VU les articles': ''538, 543, 544, 545, 562, 901, 954 du code de procédure civile, '

544 et 545 du Code de procédure civile.

546 du nouveau Code de procédure civile et faussement appliqué les articles 15, 16 et 18 de la loi du 10 juillet 1965 ; Mais attendu que l'arrêt retient exactement que Mme X..., intervenue en première

1147 ancien du code civil, applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 125, 544 et 545 du nouveau Code de procédure civile ;

par l'arrêt du 11 mars 1988, la cour d'appel 1 / n'a pas donné de base légale au regard de l'article 1351 du Code civil à sa décision infirmative ; 2 / a violé ledit article par refus d'appréciation

Après débats à l'audience du 06 Février 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

, la cour d'appel a méconnu la portée de la chose jugée par le juge administratif, en violation de l'article 1352 du Code civil ; 4 ) que toute personne a droit au respect de ses biens ; que nul ne

125, 544 et 545 du code de procédure civile, ensemble les articles R. 143-14 et R. 143-23 du code de la sécurité sociale.

X..., ès qualités, était sans portée réelle, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 480, 500 et 501 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de troisième part, en application de

Y... sans l'autorisation de Mme X..., les juges du fond ont violé, par refus d'application, les dispositions des articles 545 et 653 et suivants du Code civil ; alors, d'autre part, que si un mur mitoyen

La caisse réplique au visa de l'article 544 du code de procédure civile que son appel est recevable.