[P] [E] [A] et Mme [G] [H] [I] au paiement de la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. ; 11- Pour l'essentiel, l'EURL BOURBON ASSURANCES

450 du code de procédure civile.

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile, Mme [R] [G], sollicite de la cour de : Vu l'article 564 du Code de procédure civile, -prononcer l'irrecevabilité de la prétention nouvelle de Mme [L] [U] selon laquelle

de l'article 700 du code de procédure civile au profit de M.

450 du code de procédure civile

452 et 456 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -condamné in solidum [D] manufactring CC, L'air du large, Esprit sud SARL à payer à [Q] [G], la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

SD..., domicilié [...] [...], 560°/ M. MHT... AQM..., domicilié [...], 561°/ Mme UBA... WJ..., domiciliée [...], agissant en qualité d'ayant droit de DP... WJ..., 562°/ M. HY...

La société Pro city immobilier fait valoir, sur le fondement des articles 561 et 564 du code de procédure civile : - qu'il est impossible de formuler des nouvelles demandes en cause d'appel ; - que

Il conclut à l'irrecevabilité de la demande présentée au titre du devoir de secours et ce en application des dispositions de l'article 564 du code de procédure civile (prétention nouvelle en appel) et

[G] à lui payer la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - débouter M. [G] de ses demandes ; - condamner M. [G] aux entiers dépens de l'appel.

385 du code de procédure civile.

564 à 567 du code de procédure civile.