575, alinéa 2, 6°, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 89-1 et 175 du Code de procédure pénale ; Attendu que le moyen de nullité, n'ayant

590 du Code de procédure pénale et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir; II - Sur le pourvoi des parties civiles : Vu l'article 575 alinéa 1er du Code de procédure

1881 ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU DU CHEF D'INJURE PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER ;

42, 405, 406 et 408 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, par confirmation du

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., coupable d'avoir employé des salariés le dimanche dans un magasin appartenant à

, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 4, 11 et 16 de la loi du 11 mars

593 du Code de procédure pénale, L. 160-1, L. 480-4 et L. 480-5 du Code de l'urbanisme, L. 121-3 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Emile

460 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques B... coupable de recel de vols

593 du Code de procédure pénale ; Attendu que n'est pas recevable, s'agissant du seul contentieux sur la détention, le moyen, qui conteste les faits reprochés au prévenu et évoque sa situation familiale

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI DU 15 JUILLET 1845, DES ARTICLES 209, 212 ET 218 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU

319 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et défaut de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, a déclaré Pierre X... coupable du délit d'homicide involontaire

d'emprisonnement dont 2 ans et 6 mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Vu le mémoire personnel régulièrement signé par le demandeur ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, " en ce que l'arrêt déféré à la

12 août 1870, des articles 1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, 4 du décret n° 59-1450 du 22 décembre 1959, R. 30-11 du Code pénal, R. 44, alinéa 2, du Code de la route, 1er du décret du

12 août 1870, des articles 1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, 4 du décret n° 59-1450 du 22 décembre 1959, R. 30-11 du code pénal, R. 44, alinéa 2, du Code de la route, 1er du décret du

12 août 1870, des articles 1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, 4 du décret n° 59-1450 du 22 décembre 1959, R. 30-11 du Code pénal, R. 44, alinéa 2, du Code de la route, 1er du décret du

PENALE, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES L. 397 ET L. 470 DU CODE DE SECURITE SOCIALE TELS QUE MODIFIES PAR LA LOI N° 73-1200 DU 27 DECEMBRE 1973, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date », l'article 593 du code de procédure pénale est-il contraire 1) au droit à un recours juridictionnel

223-6, alinéa 2, du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier

R. 635-1 et 322-1 du code pénal, ainsi que l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 6.