682 du Code Civil, et de statuer ce que de droit sur les dépens.Par conclusions du 27 octobre 2004 auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de leurs prétentions et de leurs moyens,

[D] et des consorts [E] et [A] irrecevable » ; qu'en statuant ainsi, elle a violé les articles 1355 du code civil et 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code

684 du code civil sur la parcelle cadastrée section [...] , dit que, par application des articles 682 et 683 du code civil, le passage permettant de désenclaver la parcelle [...] , appartenant à la ville

Ils ajoutent, en invoquant l'article 682 du code civil, qu'à tout le moins, l'emprise de la servitude doit être réduite à une largeur habituellement admise de trois mètres, et même à deux mètres puisque

Sur l'application des dispositions de l'article 684 du code civil : Aux termes de l'article 684 du code civil , ' Si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange,

786 du Code de Procédure Civile).

682 du Code Civil et que, selon l'article 684 du même Code, il ne peut demander un passage que sur les terrains qui ont fait l'objet de la division du fonds initial, comme le soutient à bon droit l'appelante

En vertu de l'article 682 du code civil le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle

MOTIFS DE L'ARRÊT 1°/ Sur la demande d'extinction de la servitude de passage sur la parcelle n° [Cadastre 6] au profit des parcelles n°[Cadastre 4] et n°[Cadastre 5] L'article 682 du code civil précise

X... soutient également qu'il s'agit d'une servitude de passage dont la nature est définie à l'article 682 du code civil et, en aucun cas, d'une servitude non aedificandi prohibant toute construction sur

455 du code de procédure civile : 5.

payer à chacune la somme de 3. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Selon l'article 682 du code civil, le propriétaire dont le fonds est enclavé et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins

[Z] [K], ci-après dénommés “les consorts [G]”, demandent au tribunal, sur le fondement des articles 690, 692 et 1240 du Code civil, des articles L. 131-1 et L. 131-4 du Code des procédures civiles d’exécution

[H] en l'état d'un fonds enclavé sur le fondement de l'article 685 du même code.

aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Il est constant que qu'une servitude de passage qui est une servitude discontinue au sens de l'article 688 du code civil, ne peut se prouver que par titre conformément aux dispositions de l'article 691

682 du Code Civil, - dire qu' en application de l' article 685- 1 du Code Civil, Monsieur X... ne peut, dès lors, plus prétendre à un droit de passage sur l' assiette de la servitude créée à l' ouest