Condamner la société LES MOULINS ADVENS à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

700 du CPC

Elle demande également la condamnation de Monsieur [D] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Elle demande également la condamnation de Monsieur [T] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Elle demande également la condamnation de Monsieur [D] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

472 et 473 du code de procédure civile, La nature de l'instance justifie qu'il ne soit pas fait application de l'article 700 du CPC La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il

564 du Code de Procédure Civile - DÉBOUTER Monsieur [L] de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 350.000 € - LE DÉBOUTER de sa demande d'article 700 du CPC

18, 311-15 et 311-17 et suivants du code civil et 8 et 14 de la CEDH, d'infirmer le jugement, de dire qu'elle est française et de condamner le ministère public à lui payer 3.000€ au titre de l'article

La cour n'a pas réformé la décision rendue par le premier juge concernant l'allocation d'un somme de 500 € au titre de l'article 700 du CPC qu'il convient par suite de confirmer.

soutient que Madame [J] [T] [Q] est de mauvaise foi et ne présente pas une situation irrémédiablement compromise, il souhaite l’élaboration d’un plan et sollicite la somme de 500 euros au titre de l’article

Une facture d'un montant total de 480E, avec assignation ( 54,62E), droits de plaidoirie de 13 euros et 250 euros au titre de l'article 700 du CPC Cette facture datée du 14 septembre 2023 est intitulée

déclarer inopposable à elle la décision de prise en charge de la MSA du 9 décembre 2022 relative à l’accident déclaré par M [F] [X] -condamner la MSA à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article

euros étant, en outre, réclamée à l'intimée au titre de l'article 700 du CPC.

Il réclame la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

- confirmer la condamnation de la société au paiement d'une somme de 1. 200 € au titre de l'article 700 du CPC - condamner la la société CITI TECHNOLOGIES au paiement de la somme de 1. 000 € au titre

Condamner la société INFINITY MANAGEMENT à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

L'assignation tend à voir : Vu l'article L141-16 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile.