de l'article 455 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, - L'a condamnée à payer la somme de 2.000 euros à la société SFEIR sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Ordonné l'exécution provisoire,

700 du code de procédure civile à de plus justes proportions.

la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Q] et MTC demandent à ce tribunal : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Face et M.

699 du Code de procédure civile, - condamné Monsieur E... à payer à Madame R... une somme de 30 000 € au titre de l'article 700 du code du code de procédure civile.

abusive et la seconde au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, le tribunal a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles

[U] aux dépens et, en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par M.

700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile et au paiement des entiers dépens.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

les intimés de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

708, 709 du Code de procédure civile et 1843 du Code civil ; 2 ) la nullité d'un acte de procédure pour une irrégularité de fond ne sera pas prononcée lorsque la cause de cette nullité a disparu au moment

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

[D] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; En tout état de cause - condamner M.

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de procédure.