700 du Code de procédure civile, - Condamner la SA [D] à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

[Q] [X] à payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ; 3) Débouté M.

[C] [U] à régler au docteur [C] la somme de 10 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, distraits au profit de

700 du code de procédure civile.

[N] une indemnité de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - sursis à statuer sur la liquidation du préjudice jusqu'au dépôt du rapport d'expertise

700 du code de procédure civile et des dépens.

700 du code de procédure civile, - condamné la SCI FILIZ aux dépens.

450 du Code de Procédure Civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme

700 du code de procédure civile, condamner Mme [G] aux entiers dépens.

et en application de l'article 700 du code de procédure civile.

L'appelante sera en conséquence condamnée à lui verser une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 695 et suivants du code de procédure civile, - condamner la compagne Axa Corporate Solutions à payer

du code de procédure civile ; - condamner la société Armoric System Express à verser à la société Ciblex France la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Mme [U] à lui payer la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.