784 du nouveau Code de procédure civile, la nouvelle constitution d'avocat, postérieure à la clôture, ne constituait pas en soi une cause de révocation ; que l'arrêt attaqué est donc légalement justifié

780 du nouveau Code de procédure civile, ce n'est que si le mandataire de l'une des parties n'a pas accompli les actes de procédure dans le délai imparti que la clôture de l'instruction peut être prononcée

16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la société Aedificat ne justifiant pas avoir usé de la faculté, prévue par l'article 784 du nouveau Code de procédure civile, de demander la

d'avoir tenu compte des dernières conclusions signifiées par les époux Y... la veille de l'ordonnance de clôture, dès lors qu'elle ne justifie pas avoir usé de la faculté, qui lui était ouverte par l'article

444, 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en tout état de cause, la décision emportant révocation de l'ordonnance de clôture doit reposer sur une cause grave ; qu'en considérant

n'y a donc pas lieu à révocation de l'ordonnance de clôture; Considérant qu'aux termes de l'article 783 du Nouveau Code de Procédure Civile, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite

450 du nouveau code de procédure civile.

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 537 du code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi fait grief à l'arrêt avant-dire droit d'ordonner la réouverture des débats

784 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après dépôt du rapport d'expertise, la date de l'ordonnance de clôture, fixée au 2 octobre 1990, avait été notifiée aux époux Y... le 14 mars

784 du Nouveau Code de Procédure Civile, il convient de la rejeter des débats comme irrecevable conformément à l'article 783 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Attendu que la pension due par Eric

783 et 784 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office ; que ne

Elle réclame enfin 10.000 Frs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. PRETENTIONS ET MOYENS DE Me X...

Elle réclame enfin 10.000 Frs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. PRETENTIONS ET MOYENS DE Me X...

MOTIFS DE LA DÉCISION *] Sur l'incident de révocation de l'ordonnance de clôture Considérant que, selon les dispositions de l'article 784 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'ordonnance de clôture ne

783 et 784 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en relevant, pour débouter M.

455 et 458 du code de procédure civile, ensemble des dispositions des articles 783 et 784 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des productions, en particulier de l'extrait du registre

786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mars 2007, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas

450 du code de procédure civile.