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X... fait grief à l'arrêt, de l'avoir condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 800 000 francs, alors, selon le moyen, 1 ) que le divorce met fin au devoir

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240 du Code civil. *2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Les condamner à une amende civile en vertu de l'article 32-1 du code de procédure civile.

[S] la somme de huit cent euros (800 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile : - Condamné la SA [1] à verser au Syndicat [3] d'llle et Vilaine la somme de deux mille euros (2 000

9 du code de procédure civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 4°/ que le droit à la preuve peut justifier la production

Par conclusions du 11 février 2025, elles demandent à la cour, au visa des articles 1240, 1302 et suivants du code civil et des articles L. 227-8 et L. 225-251 du code de commerce, de : infirmer le jugement

L. 113-1 du Code des assurances et 809, alinéa 2, du Code de procédure civile), d'autre part, que les juges du fond doivent également rechercher, pour apprécier le sérieux de la contestation de l'assureur

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431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et procédure 1.