27. 864, D 14-27. 866, E 14-27. 867, F 14-27. 868, H 14-27. 869, G 14-27. 870, J 14-27. 871, K 14-27. 872, N 14-27. 874, P 14-27. 875, Q 14-27. 876, R 14-27. 877, S 14-27. 878, T 14-27. 879, U 14-27. 880

L. 527 et R. 5037 ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

4145558 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Article 2 : Le bénéfice de l'amnistie est accordé à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2 de l'ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 relative à la discipline des notaires

. ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2022, RG n° 21/11069), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2022, RG n° 21/01873), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2022, RG n° 21/11176), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2023, RG n° 21/04562), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des

ET : SAS INFINITY MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 887 988 699 Partie défenderesse : comparant par Me Jeffrey SCHINAZI, Avocat (C264).

887 et 888 du Code civil ; qu'ils ont légalement justifié leur décision et que, pris dans ces branches, le moyen n'est pas fondé ; Sur les troisième, quatrième et cinquième branches réunies du moyen

A... serait irrecevable à l'attaquer en application des articles 2044 et suivants du code civil ; qu'en ne répondant pas à ce moyen péremptoire des écritures d'appel de Mme B..., la cour d'appel a violé

Article 2 : La base de l'impôt sur le revenu assignée à M. A au titre de l'année 1994 est réduite de la somme de 180 939,75 euros. Article 3 : M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2022, RG n° 19/05366), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2022), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts,

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 janvier 2022), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M. et

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2022, RG n° 19/03586), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général