L. 111-2 et L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article L. 621-41 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005

Dans ses conclusions notifiées le 23 mai 2025, la société Vandel, intimée et appelante incidente, demande à la cour, au visa des articles 1641 et suivants du code civil, L. 112-4 et L. 113-1 du code des

Silvana LAMBIASE 2004 Pistunina-Messina 110. Leonardo LEREDE 1971 Monopoli 111. Maurizio LERTERI CAROLETTA 1969 Osimo 112. Luca LETTERE 1967 Padoue 113. Alberto LIBERATI 1964 Forano Sabina 114.

préliminaire, 80, 114, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme et 114 du code de procédure pénale :

L 3211-12-2 du code de la santé publique, ensemble les articles 117 et 118 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

Le fait que les chefs d'équipe soient au coefficient 114 et le responsable de chantier au coefficient 118 ne justifie pas sa classification au coefficient 110.

n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles 111 et 113 ; Vu la loi n° 95-65 du 16 mars 1995 relative au financement de la vie politique ; Vu le code de justice

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

117, 119 et 648 du code procédure civile, ensemble l'article L. 321-1 du code des procédures civiles d'exécution ; 2°/ que les tiers ne peuvent se prévaloir des mentions publiées au registre du commerce

Le moyen est pris de la violation des articles 111-3 et 131-9 du code pénal. 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M.

115 du décret du 27 novembre 1991, ensemble l'article 255, 9°, du code civil ; Mais attendu que l'article 115 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, organisant la profession d'avocat, n'interdit

du e. de l'article 111 du code général des impôts.

, du plan local d'urbanisme intercommunal du Boulonnais adopté le 6 avril 2017, qui a classé les parcelles AX 116, AX 117, AX 118, AX 119, AX 120, AX 121, AX 122, AX 123, AX 124, AX 125 et AX 126 en espace

les dispositions de l'article 3 du paragraphe U3 du chapitre 2 du règlement du PLU, les articles L. 421-6, R. 111-2 et R. 111-26 du code de l'urbanisme et L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement

14 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946, l’article L. 246-1 du code de l’action sociale et des familles, les articles L. 111-1 , L. 111-2 , L. 112-1, L. 351-1 et L. 351-2 du code de l’éducation

Aux termes de l'article 119 bis du même code : " () / 2.

450 du code de procédure civile.

-1 du code des procédures civiles d'exécution, - vu les articles 15, 16, 132 et 135 du code de procédure civile, - vu les articles L. 111-10 a1. 2 et R. 221-3 du code des procédures civiles d'exécution