ne saurait être regardé comme une instance représentative du personnel au sens du code du travail.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 12.

qu'une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative .

qu'une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative .

) de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon une somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : M.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

artistique principal de 2ème classe à temps complet par des contrats de travail à durée déterminée d'un an successifs, du 2 septembre 2013 au 31 août 2020.

L. 761-1 du code de justice administrative.

suivantes : Article 7-1 : Des échelons 2 % sont attribués de façon à ce que le produit du nouveau coefficient par x fois 2 % x soit égal au produit de l'ancien coefficient par le pourcentage d'avancement

L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 4°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

Sur les conclusions à fin d'injonction et tendant à l'application de l'article L 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 8. M.

L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 de cette ordonnance ; 2°) de rejeter les conclusions correspondantes présentées en première instance par M.

000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.