été victimes d'un dol de la part des consorts Y... qui leur auraient menti sur la conformité de l'exploitation de l'hôtel aux règles qui lui étaient applicables et en auraient ainsi artificiellement augmenté

Francis coupable de : FAUX : ALTERATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN ECRIT, courant 1998, 1999 et courant / / 2000, à Cugnaux, infraction prévue par l'article 441- 1 du Code pénal et réprimée par

disposition à régler l'intégralité du passif, en ce compris les débours complémentaires liés aux frais de justice et aux publicités légales.

Le passif de la société augmente de 50,011,08 euros (282.705,08 euros ' 232.694 euros) sous son mandat.

montant du capital exigible au titre du prêt du 4 octobre 2016 soit la somme de 880 039,26 euros) au titre de la perte de chance au titre de la perte de chance de n'avoir pu déclarer sa créance au passif

L'intéressé répond que Mme [K] est en réalité sa cousine et non pas sa soeur, conteste cette version et sollicite la fixation au passif de l'employeur des sommes déjà sollicitées en première instance,

L'intéressé répond que Mme [N] est en réalité sa cousine et non pas sa soeur, conteste cette version et sollicite la fixation au passif de l'employeur des sommes déjà sollicitées en première instance,

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés () ".

augmenté son passif.

Le 8 avril 1999, La Poste a déclaré sa créance au passif de la société AMP pur un montant de 22.290.697,28 francs laquelle a été admise pour la somme de 742.548,97 euros à titre chirographaire par une

Le 10 septembre 1998, la Clinique a réitéré sa demande d'augmentation de la redevance.

[U] concerne une délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2015 et portant sur l'augmentation de capital de la société La Vierge ; que la demande de M.

alimentaire (ou de la contribution, des subsides ou de toute autre prestation) encourt les peines de six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende, outre les peines complémentaires.délit d’organisation frauduleuse

* pour le délit d’organisation frauduleuse de son insolvabilité (articles 314-7 à 314-9 du code pénal) : en cas d'organisation ou d'aggravation de son insolvabilité (augmentation du passif, diminution

augmenté le passif de la personne morale.

de prouver le caractère frauduleux du principe et du montant des récompenses retenues dans l'acte, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans

sur le redressement de la caisse de congés payés et du non-paiement de primes dues aux apprentis ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la convention de garantie d'actif et de passif intervenue entre les consorts

En deuxième lieu, la SASU Financière C... soutient que la somme de 76 087 euros réintégrée à son résultat imposable au titre de l’exercice 2016 n’est pas un passif injustifié.