dockers sont rangés en: - ouvriers dockers professionnels ; - ouvriers dockers occasionnels.

X... a été engagé le 1er juillet 1990 en qualité d'ouvrier boulanger par la société Buci Traiteur ; que le fonds de commerce exploité par celle-ci a été cédé le 1er août 1995 à la société Delaunay ; que

demandant au tribunal : 1°) d'annuler les pénalités de retard qui lui sont appliquées depuis le 10 juillet 2023 en vertu de l'ordre de service n°6 du 21 septembre 2023 ; 2°) de lui accorder, par avenant

Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : 15/01778 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS [Q] [H] (défenseur syndical ouvrier

Suivant avenant en date du 1er juillet 2000, la S. A. R. L. F...

X... a été engagé par la société Le Foll en qualité de chauffeur, la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics étant applicable, par contrat de travail à durée indéterminée du 1er

X... a été engagé par l'association Hospitalor en qualité d'ASH le 3 avril 1989 et promu en dernier lieu le 1er janvier 2002 ouvrier hautement qualifié ; que soutenant qu'en application de l'avenant du

Suivant contrat à durée indéterminée en date du 2 janvier 2024, Mme [X] [R] a été engagée par cette société en qualité de couturier industriel, statut ouvrier, niveau 2, échelon 3, moyennant un salaire

et activités auxiliaires du transport précise qu' ''à la demande des organisations syndicales intéressées, et si ces activités ne peuvent pas être rattachées à une autre convention collective, des avenants

personnel, a refusé son transfert dans une entreprise concurrente qui avait repris le chantier sur lequel il travaillait ; qu'il a été reclassé, avec l'accord de l'inspecteur du travail, en qualité d'ouvrier

bénéficiaire du lot et établir des contrats de travail, ces derniers ne sont pas nécessairement la reproduction des anciens ; qu'ils doivent tenir compte d'un certain nombre d'éléments énumérés dans l'avenant

implicite par laquelle le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie a rejeté sa demande du 14 décembre 2015 tendant à l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un avenant

Z..., B... et C..., qu'elle avait respectivement engagés en qualité d'ouvriers nettoyeurs les 6 décembre 1982, 28 décembre 1982 et 2 juin 1983, un rappel de salaires par application des dispositions de

, prévoyant l'attribution aux personnels concernés de congés supplémentaires ; que, par un arrêté du 25 mars 1982, le ministre de tutelle a agréé l'avenant n° 145, mais a refusé l'agrément du protocole

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accordé des rappels de salaire sur la part variable de la rémunération, alors, selon le moyen : 1°/ que sur la rémunération du salarié, l'avenant

dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 2 novembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

L'avenant qui n'est pas argué de faux ayant été signé le 21 juillet (pièce 17 de l'employeur), il s'ensuit que M. X... a disposé d'un délai de réflexion suffisant avant de souscrire cet engagement.

X..., salarié des Etablissements Y... depuis 1970, s'est trouvé en arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, du 4 janvier au 24 juin 1989, alors qu'il occupait un poste d'ouvrier limeur

X... justifie bien de la qualité de travailleur manuel ouvrier ayant exercé pendant au moins 120 mois en Polynésie française une activité analogue à celles prévues par l'article 3 de l'arrêté n° 213 CM

2006), que Mme X... et Mme Y..., qui étaient au service de la société Epiq, entreprise entrant dans le champ d'application de l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier