Les cessions de crédit-bail (numéros 116 et 117 du tableau 5) donnent lieu à la perception : 1° S'agissant de la cession pure et simple, d'un émolument proportionnel au montant de l'investissement résiduel à la date de la cession, selon le barème suivant

Article 28

—

-Le dossier de demande de renouvellement du titre de navigation comporte :

Article 5-14

—

La déclaration de dérogation est renouvelée tous les trois ans.

LEGIARTI000045581002

—

-Pour les entreprises de travaux forestiers d'entretien et de renouvellement des forêts

Article D6221-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 89

Code de la santé publique

Les demandes de renouvellement d'autorisation suivent la même procédure que les demandes initiales.

Article D6221-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 91

Code de la santé publique

Les demandes de renouvellement d'autorisation suivent la même procédure que les demandes initiales.

Article R5121-69-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 59

Code de la santé publique

-L'autorisation d'accès précoce peut être renouvelée.

Article R5121-74-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 15

Code de la santé publique

-L'autorisation d'accès compassionnel peut être renouvelée.

Article L421-172

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 76

Code des impositions sur les biens et services

Le redevable de la taxe est le titulaire du permis de conduire à renouveler.

Article D1172-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 08

Code de la santé publique

Avec l'accord du patient, le masseur-kinésithérapeute peut, sauf indication contraire du médecin, renouveler une fois la prescription médicale initiale d'activité physique adaptée à l'échéance de la durée de celle-ci ou du nombre de séances prescrites

Article 2

—

Elle est délivrée ou renouvelée par le préfet ou le sous-préfet. A Paris, elle est délivrée ou renouvelée par le préfet de police. A l'étranger, elle est délivrée ou renouvelée par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

Article L3142-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 20

Code du travail

Le congé débute ou est renouvelé à l'initiative du salarié. Il ne peut excéder, renouvellement compris, la durée d'un an pour l'ensemble de la carrière.

Article R641-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 05 > 55

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'une section professionnelle dont les statuts ont prévu le renouvellement par moitié du conseil d'administration en application de l'alinéa précédent procède à une modification du nombre de ses administrateurs, il peut être procédé, pour le renouvellement

Article L3122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 77

Code général des collectivités territoriales

Il est procédé au renouvellement de la commission permanente, dans le délai d'un mois, selon les modalités prévues à l'article L. 3122-5.

Article L145-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 86

Code de commerce

-En cas d'exercice du droit de préemption sur un bail commercial, un fonds artisanal ou un fonds de commerce en application du premier alinéa de l'article L. 214-2 du code de l'urbanisme, le bail du local ou de l'immeuble demeure soumis au présent chapitre

Article Annexe Marne à Orne

—

A 1 30 points Adjoint au responsable de la cellule renouvellement urbain, chargé d'études renouvellement urbain-service habitat et ville durables B 1 20 points Chargé d'études contrats de ville et renouvellement urbain-service habitat

Article 61

—

Les membres de ce conseil seront renouvelés par moitié dans les deux premiers mois de la législature prochaine. Un tirage au sort déterminera la moitié qui devra sortir lors du renouvellement à faire par la prochaine Assemblée législative.

Article L2412-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 82

Code du travail

commission paritaire régionale interprofessionnelle mentionnée à l'article L. 23-111-1 avant son terme en raison d'une faute grave ou de l'inaptitude constatée par le médecin du travail, ou à l'arrivée du terme lorsque l'employeur n'envisage pas de renouveler

Article 9

—

autres conseillers de Paris ainsi que les maires d'arrondissement, leurs adjoints et les conseillers d'arrondissement en fonction à la date de la création de la Ville de Paris sont maintenus dans leurs mandats et leurs fonctions jusqu'au prochain renouvellement

Article R251-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 21

Code de l'organisation judiciaire

Ces assesseurs sont répartis dans les conditions prévues par le quatrième alinéa de l'article R. 251-7 en deux listes dont le renouvellement intervient à la date du renouvellement général des listes correspondantes dressées dans les autres juridictions

Page 44 · 5 859 résultats

← Précédent Suivant →