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25 757 résultats pour « bilan et comptes annuels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008128237

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

de Nice le 11 janvier 2002, présentée par la SOCIETE ANONYME "POLYCLINIQUE LES FLEURS", dont le siège est ..., Var, représentée par son président directeur général en exercice, et tendant : 1°) à l'annulation

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2122432_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par la présente requête, l'association One Voice demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation et à fin d'injonction sous astreinte : 2.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624299

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Michel X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement, en date du 23 septembre 1982, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge des cotisations

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2214970_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le bilan prend également en compte les aspirations professionnelles et personnelles du militaire.

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007627707

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

DE LA FRANCE (S.I.C.O.F.), société anonyme dont le siège est à La Copechagnière à L'Hébergement (85260), représentée par son président-directeur général et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000036702257

Admin. suprême

8 mars 2018

8 mars 2018

Les biens mis dans la concession par le concédant ou par le concessionnaire sont inscrits à l'actif du bilan de l'entité concessionnaire. / L'inscription à l'actif du bilan du concessionnaire de la valeur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201261_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il apparaît au regard de ces développements que les espaces consommés en densification pour l'habitat n'ont pas été pris en compte pour établir le bilan de la consommation foncière sur la période d'application

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239ce

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'abus de biens sociaux en payant les factures afférentes à son véhicule avec des sommes provenant du compte

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2405565_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

humaines à compter du 16 janvier 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01759_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

A, représenté par Me Martins-Mestre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel litigieux ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614461

Admin. suprême

17 mars 1976

17 mars 1976

Requête du sieur x tendant a l'annulation d'un jugement du 9 avril 1973 du tribunal administratif de montpellier ayant rejete sa demande en decharge de l'i.r.p.p. et de la taxe complementaire auxquels

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01227_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

L’analyse du comité s’appuiera sur la synthèse régionale des bilans triennaux, élaborée par la DREAL, portant sur l’ensemble des communes soumises, qui lui permettra de disposer d’une vision exhaustive

Source officielle
CC

comm

613723e3cd5801467740f77d

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

X... et de Mme Y... à lui payer la somme de 489 000 francs avec intérêts de droit à compter de la délivrance de l'assignation du 20 avril 1995 puisqu'il est établi sans aucun doute possible, que M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617159

Admin. suprême

2 mars 1977

2 mars 1977

A ORDONNE UN COMPLEMENT D'INSTRUCTION CONTRADICTOIRE AUX FINS DE DETERMINER LE MONTANT DES BENEFICES IMPOSABLES DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF A...

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60320ae6f5e346430d5a39a6

Appel

11 mai 2018

11 mai 2018

[G] [L], sous asteinte, à leur communiquer les bilans et comptes d'exploitation des années 2006 à 2017 ainsi que les relevés des comptes de la société.

Source officielle
CC

comm

6137246dcd580146774156ce

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

de retirer à la société des marchés et de diminuer son activité, qu'à moins d'obtenir d'autres marchés permettant de maintenir son activité, la société était inéluctablement conduite à "déposer son bilan

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100558

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

A... tendant, d'une part, à considérer les différents comptes 455, 108. 1 et 108. 2, comme un seul compte courant d'associés avec un seul solde et, d'autre part, à la détermination des soldes des comptes

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fda9c67e086352cc8581b0b

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

annuels.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Elle rappelle qu'un associé est en droit d'exiger le remboursement de son compte courant à tout moment et que la cession de parts sociales n'emporte pas cession du compte courant ouvert au nom du cédant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100696_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

et mensuelles concernant le fonctionnement de son service, il ressort des pièces du dossiers que la seule production d'un bilan annuel du 1er mai 2015 au 30 avril 2016, de bilans mensuels pour les mois

Source officielle

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