Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2023.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 novembre 2021.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 novembre 2020.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 février 2023.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : T 22-16.917 Demandeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Paris, le 2 mars 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31958 Pourvoi N° : M 26-10.648 Demanderesse : Mme [X] [Q] [Y] représentée par : Sarl

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 janvier 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 août 2023. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [WF].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mai 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 juin 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 octobre 2015. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. A... O... .

CIV. 1 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 NON-LIEU À RENVOI Mme BATUT, président

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 octobre 2015. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme D... P....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 mars 2023.

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 novembre 2023.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10170 F