Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe () ".

En revanche, les notes, classements et éventuelles appréciations du lauréat de l’appel à projets sont librement communicables.

Par procès-verbal du 1 er mai 2014 contenant l’arrêt définitif des listes de candidats, le bureau principal rejeta l’acte de présentation des candidats de la liste B.U.B au motif que l’acte de présentation

son gérant en exercice ; la SOCIETE CASCADIA demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 octobre 2002 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE VORTEX demande l'annulation de la décision du 27 août 1996 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature

retenu en raison de la contrainte de programme existant avec la zone de Saint-Brieuc, et Chérie FM, Europe 2, RMN et Radio Bonheur, candidats retenus dans le cadre de l'appel à candidatures.

Considérant que, par décision du 18 janvier 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a procédé, sur le fondement de l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986, à un appel à candidatures pour

de sélection de ces candidatures dès l'engagement de la procédure d'attribution du marché, dans l'avis d'appel public à concurrence ou le cahier des charges tenu à la disposition des candidats.

la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre

; 5) la lettre de candidature et les certificats reçus des entreprises retenues ; 6) les pièces justifiant que ces entreprises ont satisfait aux conditions posées par une réglementation particulière

, être candidate à plus deux lots.

L'acte par lequel le représentant de l'Etat prend en compte une liste de candidats déposée par un parti ou un groupement politique qui ne présente des candidats que dans une ou plusieurs collectivités

B A par l'annulation de la décision n° 2022-187 PDR du 7 mars 2022 portant liste des candidats à l'élection à la présidence de la République de 2022.

Aux termes de l'article R. 4125-8 du même code, également dans sa rédaction issue du décret attaqué : " Le retrait par un candidat, un binôme de candidats ou l'un des membres du binôme de sa candidature

. ; la SOCIETE TOMAWAK FM demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 septembre 1995 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de

L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946 FIXANT LE STATUT DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LE SYNDICAT CGT DES OUVRIERS DU LIVRE

Elle soutient que : - aucune disposition légale ou règlementaire n’interdit de limiter à deux le nombre de candidatures par candidat, pratique d’ailleurs admise en matière de marché publics, dont la

Par conséquent, il annula la candidature du requérant comme candidat pour ces élections. 3.