abusif du changement des conditions de travail de Mme X... l'absence de tout caractère réel et sérieux du licenciement de la salariée prononcé pour insuffisance de résultats un an après son changement

étrangères à l'entreprise ; que le caractère de publicité est, par suite, rempli ; que les propos prêtés à la partie civile, aisément identifiable à travers sa qualité de directeur de l'établissement,

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Guy Y... coupable de publicité mensongère ; "aux motifs que la simple imprudence ou négligence suffit à caractériser

Selon le paragraphe I du premier de ces textes, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, la personne auprès de laquelle sont recueillies des données à caractère personnel la concernant

et à la négociation salariale ; qu'il avait donc la qualité de dirigeant représentant la personne morale sans pouvoir arguer de son absence de délégation de la part du conseil d'administration, remarque

la politique organisationnelle de l'entreprise ; que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère

[H] faisait valoir que le chiffre d'affaires personnel qu'il avait pu réaliser n'avait pas excédé 2 300 euros par an ; qu'en retenant, pour en déduire qu'il avait pu développer une clientèle personnelle

QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LES FINS DE NON-RECEVOIR OPPOSEES PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES : - CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1447 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "TOUTE PERSONNE

512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'avoir, à l'aide d'une arme, volontairement porté sur la personne

Aucun autre créancier n’a comparu, ni personne pour eux.

Y... avait sacrifié ses intérêts personnels pour permettre cette plus-value et le remboursement des encours par la société Hyptek et en estimant néanmoins que M.

qui la perçoit l'allocation compensatrice pour tierce personne, pension incessible présentant un caractère exclusivement personnel destinée à compenser la perte d'autonomie de l'époux dont l'intégrité

face à ces positions idéologiques, ont pour but et pour effet de déconsidérer la personne à qui ils sont adressés et présentent un caractère injurieux ; que l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881 n'incrimine

Roc Miner était dépourvu d'avertisseur sonore ou lumineux avertissant les mineurs de la mise en mouvement de la tête de havage ; que tous " comptaient ", y compris la direction, pour avertir les personnels

de coût horaire s'expliquant en particulier par l'ancienneté moyenne du personnel du site de Saint-Dizier, viole l'article L. 322-1 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui refuse de tenir compte de ce

000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs produits en demande ; Vu le mémoire personnel

"ont été affectées" au nettoyage des locaux occupés par l'Union locale CGT , la cour d'appel n'a caractérisé à la charge de Christian X... , aucun acte positif personnel susceptible d'engager sa responsabilité

Il souligne ensuite que le texte litigieux établit une connexion entre l'existence de ces liens personnels étroits et la procédure d'arbitrage en cours, l'auteur déclarant qu'il devait y retrouver [L]

sein du groupe auquel il appartient parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation lui permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel

chef de vol en bande organisée avec arme, séquestration suivie de libération avant le septième jour en vue de la préparation d'un crime et destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes