LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Cassation M.

Aux termes de ses dernières écritures déposées le 7 juillet 2022, la SA MMA Iard demande à la cour de : - juger Mme [F] non fondée en son appel, en tout cas non recevable et non fondée en l'ensemble de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1152 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

articles 1130 et suivants du Code Civil, 1217 et suivants du Code Civil, 1240 et suivants du Code Civil, DEBOUTER Monsieur [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions, comme étant irrecevables en tous cas

[I] [R] demandent à la présente juridiction de : - dire Mme [E] [R] épouse [S] non fondée en son appel principal et irrecevable, en tout cas non fondé, en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

codes administrateurs des différents comptes réseaux sociaux ouverts pou le compte de la SAS [Y] (Facebook, instagram, LinkedIn) Nous réservons le droit de procéder à la liquidation de l'astreinte en cas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC, société nouvelle de Pailletrice, dont le siège social est sis

recevables et en tout cas non fondées les demandes présentées contre elle en sa qualité d'assureur de la société Urbaterre suivant la police n°43287151 ; - Rejeter comme non recevable l'appel de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[J] irrecevable et en tout cas non fondé ; Débouter M. [J] de ses demandes ; Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a débouté M.

Pour que la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur soit justifiée ou fondée, en tout cas non abusive, la cause du licenciement doit être réelle (faits objectifs, c'est-à-dire précis

Et statuant à nouveau : A titre principal - Dire et juger irrecevables et en tout cas non fondées toutes les demandes de Madame [O] l'en débouter.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant

MOTIFS DE LA DÉCISION Pour une meilleure compréhension du dossier et comme rappelé par les premiers juges, non remis en cause par les parties, 'La SAS SFN société de franchise NOZ, créée en 1994, est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SCAC, dont le siège est ...

[D] [R] et Mme [G] [R] des fins de leurs appels, principal et incident, ainsi que de leurs demandes, fins et conclusions ; - rejeter toute prétention contraire comme non recevable, en tout cas non fondée

recevable en tout cas non fondé en l'ensemble de ses demandes en paiement, fin et conclusions dirigées contre elle ; - l'en débouter ; - au principal, la décharger des condamnations prononcées contre

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2007 (no 267, 10 pages) Numéro

indemnitaire au titre du délit de marchandage et du délit de prêt de main d''uvre illicite ; - infirmer le jugement pour le surplus ; Et, statuant à nouveau, - dire et juger irrecevables en tout cas