N° X 22-83.414 F-D N° 00481 GM 13 AVRIL 2023 CASSATION SANS RENVOI M.

N° Q 25-81.970 FS-B N° 00868 ODVS 27 MAI 2025 CASSATION SANS RENVOI M.

N° F 23-86.163 F-D N° 00502 GM 30 AVRIL 2024 CASSATION SANS RENVOI M.

sus-visé, le premier, par fausse application et le second, par refus d'application ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, qu'il y a lieu à cassation

N° P 16-80.944 F-D N° 5168 VD1 15 NOVEMBRE 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Cassation sans renvoi M.

N° C 21-85.002 F-D N° 00490 SL2 20 AVRIL 2022 CASSATION SANS RENVOI M.

54-08-02-03-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION - REGLEMENT DE L'AFFAIRE AU FOND (ART. 11 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1987) -Requérant demandant, en cas de cassation

[N] prononcera une cassation sans renvoi ; 2°/ qu'en statuant par des motifs impropres à caractériser l'existence d'un litige indivisible entre les intimées qui justifiait une caducité

N° W 18-85.674 F-D N° 3421 AB8 4 DÉCEMBRE 2018 CASSATION SANS RENVOI M.

La banque demande à la Cour, à titre subsidiaire, de prononcer une cassation sans renvoi et de statuer au fond en application des dispositions de l'article 627 du code de procédure civile et de l'article

Dans ces mêmes arrêts, la Cour de cassation prononça la cassation sans renvoi des arrêts d’appel ayant accueilli certaines des demandes des requérants. 8.

N° F 23-85.496 F-D N° 00322 ODVS 19 MARS 2024 CASSATION SANS RENVOI M.

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

N° R 14-87.861 F-D N° 1759 ND 10 MAI 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

CIV. 2 / ELECT LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation sans renvoi M.

CIV. 2 / ELECT LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2024 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 784 F-D Pourvoi

CASSATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé par : - X...