Codes de loi français

Article R6146-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46

-Les établissements parties ou associés à un groupement hospitalier de territoire peuvent créer des pôles interétablissements d'activité clinique ou médico-technique. II.

Article R4111-13-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19

lorsqu'elles ont été assurées par des étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine ou d'odontologie ou à un niveau de formation équivalent, ou des étudiants sages-femmes dans le cadre de la validation des enseignements théoriques et cliniques

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

On doit se rappeler que, dans la plupart de ces paralysies, aussi bien dans les cas de traumatisme sans section nerveuse complète que dans les cas de section nerveuse ayant subi une restauration chirurgicale correcte, on est en droit d'attendre le plus

Article Annexe

En cas de maladie, d'intervention chirurgicale ou d'accident entraînant une incapacité de travail de trente jours au moins ou en cas d'accident aérien causé par une déficience physique ou mentale, même si celui-ci n'a entraîné aucune incapacité de travail

LEGIARTI000051002514

osseuse, sevrage tabagique 80 € / an Contraception, tests de grossesse 80 € / an Prévention Amniocentèse, Dépistage Prénatal Non invasif 183 € / acte Tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale 100 % (1) Honoraires médicaux, chirurgicaux

Article R162-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 25

d'identification des personnes physiques ; b) Nom et prénom d'usage ; c) Date de naissance. 2° Informations relatives aux soins et prestations délivrés en ville et ayant donné lieu à remboursement ou prise en charge : a) Pour les soins médicaux, chirurgicaux

Article 1

Les dispositifs doivent être conçus et fabriqués de telle manière que, lorsqu'ils sont utilisés conformément à leur destination et dans les conditions prévues à cette fin, leur utilisation ne compromette pas l'état clinique et la sécurité des patients

LEGIARTI000024288567

L'installation d'essai comprend les personnes, les locaux et les équipements qui sont nécessaires à la réalisation de l'étude de sécurité non clinique.

Article Annexe

Les structures concernées Les catégories de domiciles professionnels où les vétérinaires peuvent pratiquer la préparation d'anticancéreux et leur administration sont les cliniques et centres hospitaliers vétérinaires (tels que définis par l'article R

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34

figurent : La nature de l'examen demandé ; Les mentions d'état civil énumérées ci-dessus ; Le domicile de la malade ; La date du prélèvement ; Le nom, la qualité, la signature de la personne ayant effectué le prélèvement ; Quelques renseignements cliniques

Article L4131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70

années consécutives à temps plein de fonctions hospitalières dans la spécialité correspondant aux titres de formation en qualité d'attaché associé, de praticien attaché associé, d'assistant associé ou de fonctions universitaires en qualité de chef de clinique

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

Les taux indiqués le sont sans tenir compte des possibilités d'appareillage ou de correction chirurgicale à visée fonctionnelle.

Article L160-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile par les institutions mentionnées au 1° de l'article 1er de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 ; 10° Lorsque l'assuré ne relève plus du 3° mais se trouve dans une situation clinique

Article 1

Clinique Saint-Maurice. Dim SA. Durrschmit. Manufacture métallurgique de Tournus. Manufrance. Maroquinerie Le Tanneur. Méribel Alpina. Ruby. Secapa. Solep. Sucrerie raffinerie de Châlon-sur-Saône.

Article 1

gastroentérologie ou son représentant ; ― le président du Conseil professionnel de la radiologie française ou son représentant ; ― le président de la Société française d'hématologie ou son représentant ; — le président de la Société française de biologie clinique

Article Annexe Ia

suivants : - entreprises ou services commerciaux, administratifs, industriels, sportifs, culturels, transports collectifs..., - collectivités : établissements scolaires, logements collectifs..., - établissements de soins, médico-sociaux, laboratoires, cliniques

Article Annexe II : Tableau n° 45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

c) Hépatites à virus C (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d'un accident du travail) : Hépatite aiguë avec ou sans manifestations cliniques 180 jours Hépatite chronique active ou non 20 ans Ces pathologies et

Article R162-52-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 34

cas échéant, les groupes de population concernés ; b) La description de la place de l'acte ou de la prestation dans la stratégie diagnostique ou thérapeutique ; c) L'appréciation de l'amélioration du service attendu par rapport aux comparateurs cliniquement

Article L4141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70

temps plein de fonctions hospitalières, le cas échéant dans la spécialité correspondant aux titres de formation, en qualité d'attaché associé, de praticien attaché associé, d'assistant associé ou de fonctions universitaires en qualité de chef de clinique