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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301201_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n°2015-233 du 27 février 2015 modifié par le décret du 29 novembre 2018 - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201461_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503312_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de la sécurité sociale ; le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301511_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505310_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411588_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304603_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304855_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216390_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503165_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de la sécurité sociale ; le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302188_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501959_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502229_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502531_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502661_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502787_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502960_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502982_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503314_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de la sécurité sociale ; le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503318_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de la sécurité sociale ; le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; le code de justice administrative.

Source officielle

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