. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie

. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie

recherche et de l'innovation a rendu un avis défavorable à l'éligibilité au crédit d'impôt recherche de trois projets présentés au titre de l'année 2013 par la société Ecleo, les projets Gripen, pile à combustible

relatives au programme des services et au tableau récapitulatif de l’outil naval, l’annexe 5 relative à la description des services à bord, l’annexe 10 relative au détail des volumes contractuels de combustibles

Or Monsieur F... a fait état d'un " phénomène de combustion lente " résultant de la formation d'un point chaud, foyer de combustion difficile à détecter dès lors notamment que la surface ne présentait

, la CAAT soulignait qu'en toute hypothèse les caractéristiques des conteneurs du navire lui interdisaient de transporter certaines matières, le plancher des conteneurs étant en bois, une matière combustible

dispositions de la loi du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs ; que les titres de recette émis par la commune sont fondés sur des facturations de consommation de combustible

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.436-1 du code du travail, la "Société d'intervention thermique et d'exploitation tous combustibles" (

X... a été licencié pour motif économique par la Société nouvelle méridionale des combustibles se prévalant d'une autorisation administrative tacite ; que, par arrêt du 16 décembre 1983, le Conseil d'Etat

L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR UNE CONVENTION DENOMMEE "CONTRAT DE LOCATION-OPERATION DE CREDIT-BAIL" PASSEE LE 14 AVRIL 1972, MARCEL X..., EN SA QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE "COMBUSTIBLES

qui leur était accordée sur le montant des facturations des produits pétroliers et assimilés que les gérants s'engageaient à acheter exclusivement à la société Elf ; que les prix des carburants et combustibles

travaux de chauffage, génie climatique plomberie, sanitaire, électricité, aérothermie, géothermie, pompes à chaleur, climatisation, poêles à bois gaz ou granulés, chauffage à gaz, chaudières tout combustibles

d'abandonner de jour un véhicule de transport sans le verrouiller sur l'aire de stationnement d'une station service pour les quelques instants nécessaires au paiement de son approvisionnement en combustible

articles L. 180 et 183 de la loi du 25 janvier 1985, devenus les articles L. 624-3 et L. 624-6 du Code du commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Société redonnaise de transport et de combustibles

sociétés du groupe ; qu'en l'occurrence, l'objet social de la société Socepo n'était pas limité au marché spécifique des lubrifiants puisqu'il comprend "l'achat, la manipulation et la vente de tous combustibles

présenté une demande d'examen au cas par cas et le dossier de notification de modification de son installation relatif au projet de mise en place d'un deuxième déchiqueteur permettant de produire des combustibles

réparation de leurs dommages ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande et condamné la société à remettre les lieux en état, à cesser toute émission de fumées dues à la combustion

l'arrêt retient que la directive 2003/96/CE ne s'applique pas à la consommation de gaz naturel utilisé dans un procédé minéralogique, lequel est destiné à un usage autre que celui de carburant ou de combustible