L'immobilisation est comptabilisée à la date du transfert des risques et avantages qui a lieu, en général, au moment de la livraison du bien, de la réalisation de la prestation. 1.5.2 Précisions sur le moment du transfert des risques et avantages Le commencement

LEGIARTI000025402875

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A cet effet, préalablement au commencement des travaux, des dispositions pourront être arrêtées par le service chargé du contrôle et les autres services concernés, en liaison avec le concessionnaire ; ces dispositions s'imposeront aux entreprises intervenantes

Article 150-0 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

Code général des impôts

d'actions, parts, droits ou titres reçus en rémunération d'un apport réalisé sous le régime prévu au I ter de l'article 93 quater, au a du I de l'article 151 octies ou aux I et II de l'article 151 octies A, à partir de la date à laquelle l'apporteur a commencé

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

Code de l'action sociale et des familles

Pour une personne qui est servie à la salle à manger, dans sa chambre ou dans son lit à l'aide d'un plateau, se servir commence au moment où elle prépare les aliments, tels qu'ils sont conditionnés, avant de les porter à sa bouche et de les avaler.

Article Annexe

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Article 28 L'âge d'ouverture du droit à pension résultant de l'application du troisième alinéa de l'article 26 est abaissé pour les agents relevant du régime de retraite régi par le présent règlement qui ont commencé leur activité avant un âge et dans

Article Annexe

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Temps de vol avion : Total du temps décompté depuis le moment où l'avion commence à se Temps de vol hélicoptère : Total du temps décompté depuis le moment où les pales du rotor de l'hélicoptère commencent à tourner jusqu'au moment où l'hélicoptère s'immobilise

Article Annexe I

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Avant le commencement des épreuves orales, un tirage au sort précisera si le candidat doit, pour les épreuves 2° et 3°, faire une explication préparée latine et une explication improvisée grecque, ou inversement.

Article Annexe (Sous-partie B)

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Le taux d'alcoolémie ne peut être supérieur à 0,2 pour mille au commencement d'une période de service de vol ; 3. Interdiction de consommer de l'alcool pendant une période de service de vol ou une réserve. f) Le commandant de bord : 1.

Article Annexe IV

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La séquence d'éclats commence au feu le plus en amont et se propage en direction de la barre transversale. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 260 du 08/11/2009 texte numéro 6 Annexe IV. ― Figure 8. ― Dispositif lumineux d'approche 3.5.

Article 1

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Par ailleurs les élèves ont passé une évaluation des acquis cognitifs et conatifs à la même période.A partir de la rentrée 2008, commence le suivi administratif de ces élèves dans le second degré.

LEGIARTI000021258043

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Si une Partie qui ne relève pas de l'article 5 a commencé, avant le 16 septembre 1987, la construction d'installations de production de substances réglementées des annexes A ou B ou si elle a, avant cette date, passé des marchés en vue de leur construction

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