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La société Aéro Métal and Alloys a fait l'objet d'un contrôle douanier au cours de l'année 2011 portant sur l'état du stock de l'entrepôt en douanes, contrôle au cours duquel 92 soustractions ont été constatées

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CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Rejet M.

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